En cas de manquement à cette obligation et en cas de récidive dans les 24 mois suivants, le nouvel envoi tardif donnera lieu à la réduction pour moitié  de la rémunération ainsi que certaines primes et indemnités, durant la période écoulée entre la date d’établissement de l’arrêt et sa date d’envoi effective. Quelques indemnités (SFT,IRL, frais déplacement…) sont cependant épargnés.