Compte-rendu du CDEN du mardi 9 juillet 2013

Représentants pour l’UNSA Education : Jérôme BOUSQUET, Natacha ETOURNEAU

CDEN présidé par Monsieur le sous-préfet de la Dordogne, directeur de Cabinet.

La FCPE est particulièrement préoccupée par les écoles en milieu rural, pour des raisons très diverses telles que les enseignants affectés, les transports, les questionnements des parents, le suivi des élèves dans ce type de secteur. S’interroge également sur les SEGPA.

Conseil Général : rappelle le rôle du département dans cette Refondation : 1 million d’euros supplémentaires. Plan d’intervention sur les plans culturel et sportif, de façon à aider les collectivités pour la mise en place de ces activités. Souhait d’une équité sur l'ensemble du territoire.

Ordre du jour :

1.   Rythmes scolaires : règlement-type départemental

2.   Carte scolaire : ajustements

3.   Questions diverses

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe.

Vous trouverez également les mesures de carte scolaire version CDEN 9 juillet.

Réponses de la DASEN :

Sur les rythmes scolaires :

Objectifs nationaux, la loi sur la Refondation vient d’être votée. Elle fixe les modalités de travail, d’échanges et de dialogue. Nous devons avoir une vraie réflexion sur le réseau des écoles dans notre département. + de 200 écoles sur 455 ont 1 ou 2 classes. Il y a des choix à faire à ce niveau-là. D’autres éléments doivent être pris en compte, sinon un seul regard sur les petites structures ne pourra pas permettre des ouvertures sur des postes de RASED ou de remplaçants. La problématique SEGPA : 3,9 % au niveau départemental, le double de la moyenne nationale. Un travail est mené actuellement à ce sujet, il manque des places dans une partie du département, alors qu’il y a des places libres dans d’autres secteurs.

Réunions arrondissement par arrondissement tout au long de l’année. Remontées récentes des PEDT. Le comité opérationnel a été mis en place.

Nous avons reçu tous les projets d’organisation.

Les 3 écoles qui proposent des horaires décalés feront l’objet d’un premier bilan dans un an.

Pause méridienne : la moitié des écoles aura une pause méridienne de 1 h 30, 40% auront une pause méridienne supérieure à 1h30 avec une conjonction « TAP Â» (Temps d’Activités Périscolaires).

Les élus ont jusqu’à mi-juillet pour nous faire remonter les PEDT.

Carte scolaire :

Si je suis ce qui remonte du terrain, sans croiser les données, je devrais ouvrir beaucoup d’écoles dans le département. Si on prend en compte toutes ces remontées, nous sommes à 1000 élèves de plus, or c’est impossible. La première variable d’ajustement est le remplacement, sinon on déplace le problème.

Le travail mené se fait par rapport aux prévisions d’effectifs.

Nous verrons, avec les éléments d’aujourd’hui, ce qu’on décide ou s’il est nécessaire d’attendre encore d’autres données ou la précision de certaines d’entre elles.

1.   Rythmes scolaires 

a)   Réforme des rythmes scolaires

UNSA Education : Un Comité de suivi des rythmes, auquel nous avons été associés a travaillé tout au long de l’année sur la mise en place de cette réforme. Il comprenait des membres de la CAF, du Conseil Général, de la Préfecture, des élus des maires.

132 communes passent à 4,5 jours à la rentrée 2013, ce qui représente près de 15000 élèves (soit 47 % des élèves scolarisés).

Sur 193 écoles concernées, plusieurs schémas se dessinent, pour environ 30 organisations différentes :

-       70 % en 5 h 15 par jour + 3 h le mercredi matin (en réalité environ 80 % car, pour des raisons de transports, certaines écoles vont fonctionner en 5 h 10 + 3 h 10 le mercredi matin)

-       Moins de 20 % de communes font l’objet de dérogations (journées de 6 h) et ont donc l’obligation de s’inscrire dans un PEDT

-       3 écoles du département auront des heures d’entrées et de sorties décalées. Leurs propositions ont été validées car, après informations aux maires, la question de la sécurité et de la prise en charge des élèves était cohérente.

A noter qu’aucun ajournement n’est dû à des raisons de transports (articulation écoles / collèges).

b)   Règlement-type départemental

UNSA-Education : Le règlement-type départemental proposé fait mention notamment des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), des pouvoirs du maire, des EPCI et de la durée des projets proposés.

DASEN : d’autres points y seront ajoutés en septembre, notamment par rapport à la maternelle et au CHSCT.

Vote POUR à l’unanimité.

2.   Carte scolaire : ajustements

UNSA Education : Nous revenons sur les situations qui méritent d’être étudiées et surveillées de près, notamment La Douze, Le Fleix, Ménesplet, Sarlat F. Buisson et le RPI 202 Léguillac de l’Auche / St Aquilin.

DASEN : « La carte scolaire se fait avec des moyens, il reste 4 postes. Il faut veiller aux moyens en remplacement. Un comptage sera effectué à la rentrée sur les situations qui restent en suspens.

Effectivement, je ne tiens pas à toucher aux moyens en remplacement dans le département. Je m’interroge aussi sur l’ouverture à Bassillac, qui, selon les dernières indications de l’IEN, ne méritait pas nécessairement d'être actée. Â»

Suite à nos interventions, la Directrice académique propose des levées de blocages à la fermeture supplémentaires:

- RPI 202 Leguillac de l’Auche / St Aquilin

- Le Fleix primaire

- St-Astier maternelle

DASEN : « Situations à surveiller (comptages à la rentrée et mesures éventuellement prises en fonction, au mois de septembre):

Lalinde, Prigonrieux, Thiviers, Brantôme, Thenon, RPI 212 Ste Marie de Chignac / St Laurent sur Manoire, RPI 310 Tocane/Montagrier, 711 Calviac/St Julien de Lampon, 705 Carlux / Simeyrols. Attention à ne pas aller  « Ã  la pêche aux élèves Â», car cela impacte directement le bloc de remplacement. Â»

FCPE + Conseil Général : Nous souhaiterions avoir des éléments plus précis, car nous ne siégeons pas en CTSD.

DASEN: Nous veillerons à ce que ce soit le cas.

 

-       Annulation du retrait d’emploi (rouvre à titre définitif):

 

-       RPI COUX ET BIGAROQUE / MOUZENS (circonscription de Sarlat)

UNSA Education : Nous étions déjà favorables à cette décision lors du CTSD.

 

DASEN :

Dans tous les cas, les enseignants qui occupaient ces postes, pourront, s’ils le souhaitent y retourner à titre définitif et le poste libéré sera attribué, à titre provisoire, lors du dernier ajustement du vendredi 12 juillet.

 

-       Levées de blocages à la fermeture (ne ferment pas) :

-       Saint-Geniès (Circonscription de SARLAT)

-       Les Eyzies (moyenne supérieure à 30)

-       RPI 418 St Georges de Montclar / Liorac sur Louyre

-       Mareuil maternelle

-       RPI 202 Leguillac de l’Auche / St Aquilin

-       Le Fleix primaire

-       St-Astier maternelle

 

-       Levées de blocages à l’ouverture (ouvrent à titre provisoire) :

-       Neuvic élémentaire

-       Bassillac élémentaire

DASEN : Le CDEN doit évoluer, car il fait remonter de vrais éléments du terrain, des différents acteurs que nous sommes.

UNSA Education: Vote POUR les mesures proposées

3.   Questions diverses

UNSA Education : Psychologues scolaires / Itinérants Français / Langues étrangères : leurs moyens en déplacements sont insuffisants, is ne peuvent pas répondre à toutes les demandes. Ils sont par ailleurs, de plus en plus sollicités dans leurs missions. Comment comptez-vous penser leur fonctionnement à la rentrée prochaine ?

Secrétaire Général de la DSDEN: Pré-calibrage fait à partir du constat de cette année. Un point sera fait fin août, de manière à y voir plus clair, DT-Ulysse peut constituer un obstacle. L’enveloppe sera effectivement équilibrée entre itinérants et enseignants sur postes fractionnés car ces derniers n'ont pas consommé toute l'enveloppe qui leur était attribuée.