SECTION SE-Unsa de la DORDOGNE - BOURSE DU TRAVAIL - 26 RUE BODIN - 24029 PERIGUEUX CEDEX
Tél. 05 53 53 42 32 - Por. 06 08 77 03 98 - 24@se-unsa.org
L’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif de la fonction. Elle est versée annuellement, après service fait, en fin d’année scolaire. Elle peut être proratisée si le tuteur ne prend pas en charge l’intégralité du tutorat sur toute l’année scolaire (exemple : congé maternité). En revanche, si le tuteur est à temps partiel mais qu’il effectue pleinement le tutorat il devra percevoir la globalité de l’indemnité.
Cette rémunération est cumulable avec la rémunération de fonctions similaires si elles ne concernent pas le même public. En effet, la note dit que la rémunération est exclusive de toute autre rémunération au titre de la même activité mais que « la même activité » s’entend comme concernant le même public. Ainsi ce travail de tuteur d’un EAP est cumulable avec :