GT CARTE SCOLAIRE – 1er degré
1er février 2013

Présents :
Pour la DSDEN : Mme Orlay, M. Brevet, M. Griffoul, Mme Mineo
FSU –  pour l’ Unsa Education : Jérôme BOUSQUET et Frédéric MARCHAND

Points clés :
Il faudra dégager au moins 12 postes pour mettre en place les dispositifs "plus de maitres que de classes",  "accueil des 2 ans" et remplacement.
Les IEN vont contacter des écoles ciblées pour qu’elles fassent des projets pour les nouveaux dispositifs. Vous pouvez également proposer un projet à votre IEN.
L’UNSA education va contacter les écoles qui ne nous ont pas fait passer leur fiche de suivi et qui pourraient être concernées par une fermeture avant le Comité Technique du 21 février.

 

Compte-rendu:

L’administration rappelle certains points :

➢ les prévisions d’effectifs prises en compte par l’administration se basent sur les statistiques de l’INSEE qui sont croisées avec les prévisions des années précédentes, sur le suivi de cohorte et le croisement avec les remontées des directeurs (trices) d’école.

Nous Unsa Education, demandons que le tableau qui nous est présenté, soit complété par les prévisions des directeurs (trices). D’autant plus que dans certains cas, les chiffres ne coïncident pas.
Les directeurs d’école remplissent des enquêtes sur les prévisions d’effectifs, il faut en tenir compte.

➢ La dotation carte scolaire pour la rentrée prochaine est nulle malgré une baisse des effectifs  d’environ 200 élèves dans le 1er degré à la rentrée prochaine. Avec cette baisse, on aurait pu perdre 12 postes environ.

➢ La nouvelle circulaire « plus de maîtres que de classes » doit être prise en compte dans les mesures de carte scolaire. Il faudra établir des projets spécifiques dans lesquels de véritables modalités d’interventions (sur un même cycle) et de co-interventions seront précisées. Volonté de l’administration de ne pas restreindre les possibles autour de cette nouvelle mesure : des appels à projets seront lancés par les IEN de circonscriptions vers des écoles ciblées (RRS, CUCS, groupes scolaires de 5 classes min, zones rurales). Des postes seront fléchés et indentifiés comme tels (à voir dans le cadre de la CAPD et de la circulaire du mouvement, pas de poste à profil). Les enseignants qui occuperont ces postes à la rentrée prochaine seront formés.

Nous Unsa Education, souhaitons que les écoles qui le veulent puissent établir des projets entrant dans ce cadre là, même si elles ne sont pas ciblées par les IEN. Nous demandons également des précisions en cas de fermetures de postes dans des écoles où le dispositif « plus de maîtres que de classes » devrait être mis en place.

Il nous est répondu qu’on éviterait que des écoles se retrouvent dans cette situation (fermeture + un maître en plus) car les collègues ou les élus ne comprendraient pas pourquoi on ferme d’un côté et on rajoute un moyen de l’autre.

Nous répondons qu’il faudrait pouvoir l’envisager même là où une classe serait fermée, surtout si le projet présenté par les collègues est cohérent.

➢ La nouvelle circulaire « scolarisation des moins de 3 ans » est parue : volonté de mettre en place  ce nouveau dispositif dans la mesure du possible à la rentrée 2013 (sous forme de classes passerelles, de travail avec les crèches). Là également ce sera sur projet. Les postes seront visibles lors du mouvement.

➢ Volonté de l’administration de renforcer le vivier de remplaçants.

C’est dans ce contexte que sera envisagée la carte scolaire.

Nous Unsa Education demandons à ce que le nombre de postes nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositifs soient connus à l’avance pour pouvoir travailler et savoir quelle est la « marge de manœuvre ».

Mme la directrice académique rappelle qu’il faudra fermer pour ouvrir et qu’il faudra dégager au moins 12 postes (ceux qu’on aurait pu perdre à cause de la baisse des effectifs) pour mettre en œuvre les nouvelles mesures et pour renforcer le vivier de remplaçants.

➢ Les situations d’ouvertures et de fermetures sont examinées au cas par cas. La Directrice académique nous présente un tableau très large suite à un travail préalable mené avec les IEN. Elle a souhaité que figurent dans ce tableau des écoles jusqu’à 26 élèves après fermeture en élémentaire, primaire et RPI et 28 en maternelle. Les années précédentes nous n’avions regardé que jusque 25 et 27.
➢ Dans les situations qui sont étudiées :
o  les 11 postes provisoires 2012/2013
o les 4 moyens supplémentaires de la rentrée (il faut ouvrir pour maintenir ces moyens)
o 46 situations de fermetures possibles
o 3 situations d’ouvertures + 8 ajoutées par les organisations syndicales.

Nous UNSA Education souhaitons conserver les seuils des années précédentes et faisons remarquer à la DASEN que les situations présentées avec des seuils supérieurs à 26 après fermeture ou 28 en maternelle ne sont pas envisageables.
Grâce aux retours de nos enquêtes carte scolaire, nous vérifions et proposons de rectifier les chiffres que l’administration nous présente, nous argumentons avec les élements que vous nous avez confiés. Nous rappelons qu’on ne peut pas envisager les mesures de carte scolaire sous le seul angle des chiffres. D’autres critères doivent être pris en compte : répartition pédagogique en cas de fermetures, locaux, RRS, CUCS, CLIS ou CLIN dans l’école…

Pour l’UNSA Education, Jérôme BOUSQUET et Frédéric MARCHAND