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Rythmes : dĂ©cryptage du texte prĂ©sentĂ© au CSE
Article publié le mercredi 9 janvier 2013.
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Le ministère a prĂ©sentĂ© au CSE (Conseil supĂ©rieur de l’éducation) son projet de  texte redĂ©finissant l’organisation de la semaine Ă  l’école primaire. S’il ne comporte pas de surprises par rapport aux informations communiquĂ©es prĂ©cĂ©demment, sa rĂ©daction reste imprĂ©cise et nĂ©cessitera encore une circulaire d’accompagnement pour ĂŞtre mis en Ĺ“uvre.

Par ailleurs, s’il est normal que ce décret ne traite que du temps de l’élève, le SE-Unsa considère que le projet global aurait dû comprendre la question du service des enseignants. Elle aurait du être traitée simultanément. Autant d’éléments qui ont conduit le SE-Unsa au refus de vote.

Ce que contient le projet de décret Ce qu’en dit le SE-Unsa

Le texte prévoit le redéploiement des 24h d’enseignement sur 4 jours et demi, dont le mercredi matin, à la rentrée 2013. Il fixe les bornes à l’intérieure desquelles devra s’organiser la semaine, les procédures de dérogation à cette organisation ainsi que la possibilité d’une mise en œuvre différée à 2014 pour les communes qui en feraient la demande.

La règle commune est :

  • 24 h d’enseignement comme aujourd’hui mais sur 9 demi-journĂ©es.
  • Les heures d’enseignement sont organisĂ©es les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin Ă  raison de 5h30 maximum pour une journĂ©e et 3h30 maximum par demi-journĂ©e.
  • Pause mĂ©ridienne minimum d'1h30.

Si plusieurs emplois du temps sont possibles (4 jours de 5h15 et une demi-journée de 3h, ou 2 jours de 5h30, 2 jours de 5h et une demi-journée de 3h par exemple), des questions restent en suspend comme la place possible des APC. Il faudra que l’administration propose plusieurs schémas d’organisation possibles pour faciliter la traduction du texte et le dialogue avec les familles et le maire en conseil d’école.

L’organisation de la semaine est arrêtée par le DASEN le cas échéant sur proposition du conseil d’école ou du maire ou du président de l’EPCI

Pour le SE-Unsa, l’avis du conseil d’école doit être systématiquement recueilli. Le syndicat, seul, a déposé un amendement en ce sens qui a recueilli un vote largement favorable du CSE mais qui n’a pas été retenu par le ministère.
 

Dérogations possibles sur les jours et leurs amplitudes si justifiées par les particularités d’un projet éducatif territorial et présente les garanties pédagogiques nécessaires
 

La porte n’est pas fermée à des dérogations mais elle est juste entrouverte essentiellement au samedi matin.

L’aide personnalisée devient Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) car s’ajoutent à l’aide aux élèves en difficulté, l’aide au travail personnelle ou une autre activité prévue au projet d’école. C’est l’IEN qui arrête l’organisation des APC sur proposition du conseil des maîtres

L’étau sur le contenu de l’aide personnalisée est desserré. Par ailleurs, l’indépendance vis-à-vis de la collectivité est assurée. Enfin, il n’est plus fait référence à un volume dans ce texte qui concerne les élèves comme en 2008. Il sera précisé dans la circulaire sur les obligations de service des enseignants.
 

Le texte fait plusieurs fois référence au projet éducatif territorial.

Le « projet éducatif territorial » est cité sans qu’il soit encore défini par un texte. Si cette dynamique de globalité du temps de l’élève voire de l’enfant peut apporter un réel bénéfice, le projet éducatif territorial ne peut engager les enseignants sans qu’ils y soient associés.
 

> Le SE-Unsa refuse de voter : en savoir plus

> Temps de service des enseignants : en savoir plus

 

 
 
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