Dans le cadre de l’UNSA Education, nous avons rencontré le Recteur mardi 15 décembre.

Nous avons abordé trois points précis pour la partie enseignante.

• Création de postes pour la rentrée 2016

Mercredi 9 décembre, le ministère a annoncé un flêchage des 15 postes qui seraient peut être attribués pour le département de la Haute Vienne. Hors 10 de ces postes proviennent de l'installation des deux  protocoles, même si nous avons déjà eu 5 postes déjà attribués dès la rentrée 2015. Nous allons donc écrire à Mme Niquet, IA DASEN pour comprendre et avoir l'assurance de l'obtention de ces dits postes et saisir les parlementaires du département (nous mettrons les courriers sur cet article dès demain). Ce projet sera soumis et acté lors du comité technique ministériel du jeudi 17 décembre.

Nous avons expliqué au Recteur que ces créations vont dans le bon sens  pour la Haute Vienne mais qu’elles ne nous paraissent pas suffisantes pour faire face aux besoins de l'ensemble des territoires du rectorat.  Nous comprenons bien évidemment les difficultés quotidiennes de Limoges mais nous avons nous aussi des besoins et des obligations pour nos collègues et nos élèves creusois.

Le Recteur a expliqué qu’il ne pensait pas que le nombre de créations serait modifié lors du comité technique ministériel. mais nous ne désarmerons pas..... Affaire à suivre donc.

• Mouvements entre les départements

Nous avons évoqué avec le Recteur la question des mutations entre les départements. Sur la première phase, celle des permutations informatisées, le Recteur a indiqué que ce n’est pas un groupe de travail académique qui pourrait résoudre le problème puisque cette procédure est ministérielle. C’est donc à ce niveau que la problématique doit être portée. C’est ce que fait déjà l’UNSA Education par le biais du SE-Unsa.

Sur la question des Ineat/Exat qui relève bien de la compétence locale puisque ce sont les IA qui les prononcent, nous avons précisé notre position. La pression pour entrer en Haute-Vienne est très forte que ce soit de la part de départements de l’Académie mais aussi de départements hors de l’Académie. Depuis deux ans, des collègues issus de départements  hors de l’Académie, réussissent enfin à entrer en Creuse. Dans le même temps, des collègues de Creuse et de Corrèze entrent aussi en Haute-Vienne. Mais ce n'est pas suffisant loin s'en faut.  Nous avons donc demandé au Recteur d’être vigilant à ne pas créer de déséquilibre... Nombre de collègues habitent la Haute Vienne et il est important, pour leur investissement professionnel et la préservation de leur vie familiale qu'une solution pérenne et équitable pour tous soit trouvée.

• Procédure de reclassement

Nous avons indiqué au Recteur que l’administration n’était pas en règle par rapport à cette procédure. La loi indique que si elle n’a pas d’obligation de résultat, l’administration a une obligation de moyen. Elle doit prouver qu’elle ne peut pas reclasser et ce n’est pas le cas actuellement. De plus des jurisprudences récentes de cour d’Appel indiquent que le reclassement reste la règle pour l’administration. Le Recteur a reconnu que sur ce point, l’administration devait effectivement respecter la loi. Nous aurons donc quelques cas à présenter à l'Administration très bientôt.