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SE-UNSA 23


 Par SE023
 Le  vendredi 16 octobre 2015

Quelques informations supplémentaires sur le DUERP

 

Bientôt la CHSCT!! Elle aura lieu le 4 novembre...mais des adhérents nous ont posé la question sur les DUERP. En voici quelques éléments :

Le document unique est la transcription des résultats de l’évaluation des risques relatifs à l’exercice d’une profession et de sa mise à jour annuelle pour améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

 Il est réalisé par l’employeur sous la forme qui lui convient, aucun modèle type n’ayant été prévu par la réglementation. La réalisation de ce document et sa mise à jour au moins une fois par an sont obligatoires pour favoriser la prévention des risques.

 

                                                                                

 

 

A quoi sert-il ?

Dans une entreprise, il doit permettre de lutter activement contre les risques, de créer un dialogue permanent et constructif avec les salariés en recueillant des éléments déterminants pour la protection des biens et des individus, et de définir les actions concrètes à entreprendre en matière de prévention après analyse des données.

 

Transposée à un établissement d’enseignement, la rédaction du document unique doit permettre de structurer la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs (par ricoché, les élèves sont aussi les bénéficiaires des mesures inscrites dans le document unique).

Les objectifs sont essentiellement :

  • éviter les risques

  • de limiter les conséquences d’un accident qui n’aurait pu être évité,

  • de définir les actions de prévention à mener,

  • d’améliorer les situations existantes.

     

    Les remontées de chaque établissement permettent d’alimenter les programmes annuels de prévention et d’assurer la traçabilité des actions menées.

    Les DUERP des écoles seront étudiés par l’administration et les membres du CHSCT et permettront la mise en place d’un plan de prévention afin d’améliorer les conditions de travail des personnels.

     

    Quelle méthode utiliser pour la réalisation du DUERP ?

    [1]

    Identification des lieux et/ou des types d’activités

    Salles de classes, escaliers et couloirs, sanitaires, …

    Enseignement, surveillance, accueil des parents,…

    [2]

    Identification des risques

    Chutes de plain-pied, risques liés au port de charges…

    [3]

    Evaluation et hiérarchisation des risques

    Fréquence, probabilité de survenue… gravité du dommage prévisible

    [4]

    Recherche d’actions

    Supprimer le risque / en réduire les effets / informer les travailleurs

    [5]

    Mise en œuvre et suivi des actions

    Certaines sont mises en œuvre et suivies uniquement au niveau de l’école, d’autres relèvent des autorités hiérarchiques et/ou du propriétaire. Il est nécessaire d’établir un échéancier.

     

    Exemple : risque lié au déplacement d’un équipement EPS ou de motricité

  • Organisation du travail à plusieurs (décisions du directeur et des enseignants)

  • Demander un appareil de manutention (demande adressée au propriétaire)

  • Demander une formation en prévention des risques liés à l’activité physique, aux troubles musculo-squelettiques (demande adressée à la hiérarchie)

 

Qui élabore le DUERP ?

L’évaluation s’inscrit dans une démarche collective de prévention. Les personnels eux-mêmes sont les mieux placés pour identifier les situations dangereuses.

L’évaluation des risques et le document unique concernent sur le temps scolaire les personnels de l’éducation nationale et de la collectivité. Il est conseillé de conduire la démarche de manière concertée.

Des personnels ressources peuvent être sollicités : IEN, assistant et conseiller de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, médecin de prévention…

L’évaluation des risques ainsi que la rédaction du DUERP peuvent être menés à partir  des outils fournis par l’administration (voir note de service sur le DUERP).

Ce document doit être mis à jour une fois par an et à chaque fois que des gros travaux ont lieu dans l’école ou lors de modifications des conditions de travail.

 

La santé, la sécurité, les conditions de travail des personnels de l’éducation nationale, n’ont jamais été au centre des préoccupations de notre administration ; mais aujourd’hui, le DUERP oblige cette même administration à se préoccuper des conditions de travail de ses personnels.

Les membres UNSA-Education du CHSCT-Départemental et Académique, travaillent et continueront à travailler pour que les DUERP des écoles du département et de l’académie permettent la mise en place d’un plan d’action pour l’amélioration des conditions de travail de nos collègues.