Présentation du CHSCT

Le SE-Unsa est depuis longtemps investi dans les questions de santé et de conditions de travail des personnels de l’éducation national.

     Les représentants du SE-Unsa siègent en CHSCT-Académique et Départemental et portent votre voix, vos réflexions, vos interrogations… et interviendront au CHSCT sur les sujets que vous leur soumettrez :

• Viviane FLEYTOU assistante sociale : collège Ronsard, lycée Turgot et LP Mas Jambost
• Stéphanie RIVOAL enseignante 1^er degré (école de St Symphorien sur Couze)
• Bernard TAULOU PLP (Maryse Bastié Limoges)
• Anne-Lise ESCALETTES enseignante 1^er degré (école La Brégère mat)
• Romain BATISSOU Rectorat
• Françoise DOUSSET ADAENES (lycée Turgot Limoges)
• Arlette HASSIG ADAENES

 

Vous pouvez nous contacter :  87@se-unsa.org   ou 05 55 77 82 35

Une permanence CHSCT est assurée au siège du SE-Unsa (23 rue de Belfort Limoges) tous les mercredis matins.

aU NIVEAU D2PARTEMENTAL? Malika mathiou est votre corespondant (lycée de la souterraine ou elle exerce les fonctions de CPE)

Le CHSCT : qu’est ce que c’est ?

Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré).

Avec la création des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privé depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les CHSCT sont prévus pour être un vrai lieu de défense des personnels.

Le SE-UNSA est à vos côtés et met à votre disposition les outils pour signaler les problèmes, les faire remonter au CHSCT et obtenir de l’employeur des mesures concrètes.

A quoi sert le CHSCT ?

 - Il vise le traitement des fiches RSST :

Quand un personnel remplit une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail, celle-ci est traitée par l’IEN qui la communique à l’administration. La situation relatée dans cette fiche est ensuite exposée lors d’une réunion CHSCT. Les membres questionnent l’administration afin de connaître les solutions apportées, formulent des propositions ou prennent acte de la résolution du problème.

Le SE-Unsa peut vous aider à saisir le CHSCT par le biais des fiches registres. N’hésitez pas à prendre contact avec un des membres Unsa.

 - Il est consulté sur :

> tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;

> le rapport annuel écrit faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;

> le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

 - Il exerce de missions concrètes, comme la visite des locaux ou les enquêtes :

Le CHSCT doit visiter des établissements relevant de leur compétence. Il réalise également des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 - Il participe à l’amélioration de la prévention :

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention.

Pouvoir alerter, c’est agir pour la santé au travail !

Le CHSCT est là pour vous, n’hésitez pas à vous en saisir !

Comment saisir le chsct ?

Tout personnel qui constate un risque ou un danger doit en avertir immédiatement le responsable (chef d’établissement, directeur, IEN, chef de division…) et/ou l’assistant de prévention. La situation sera consignée dans le registre de santé et sécurité au travail ou selon la gravité dans le registre des dangers graves et imminents.

 

Contactez nous:  87@se-unsa.org   ou 05 55 77 82 35

Ou passez nous voir : Une permanence CHSCT est assurée au siège du SE-Unsa (23 rue de Belfort Limoges) tous les mercredis matins.

 

Quelques points intéressants :

 

Les acteurs de la sécurité :

ISST expert par « mission » dans sa spécialité, contrôle le respect de la réglementation applicable à tous les personnels (Code du Travail), contrôle l’application des réglementations et des recommandations applicables aux usagers, formule des « recommandations » aux chefs d’établissement, son champ de compétence s’étend à tous les lieux de l’Académie où exercent des agents de la fonction publique Éducation Nationale (sauf enseignement supérieur) ;

médecin de prévention s’assure de la mise en œuvre de la réglementation « médicale » du Code du Travail ;

             conseiller de prévention académique conseiller du Recteur ;

             conseiller de prévention départemental conseiller du DASEN pour le premier degré ;

             assistant de prévention de circonscription conseiller de l’IEN de circonscription ;

             maire premier « responsable » de la sécurité en tout lieu sur le territoire de sa Commune, dispose de « l’autorité de police » pour faire appliquer une mesure d’urgence, assure la conformité réglementaire des locaux scolaires ;

             commission de sécurité compétente en matière d’incendie et panique en E.R.P., émet un avis sur l’exploitation des locaux, visite en présence du chef d’établissement (chef de site), remet son rapport au Maire, pour mesure immédiate ;

            directeur d’école « chef de site » existence et mise à jour des registres obligatoires.

 

Les registres obligatoires :

registre « incendie », déposé dans tout E.R.P.,

 - fixe le type et la catégorie de l’E.R.P. (périodicité de visite, type de S.S.I.)

  - mentionne les avis d’exploitation

  - répertorie les vérifications annuelles du S.S.I.

  - contient tous les c.r. des exercices d’évacuation

registre « de sécurité », déposé dans tout E.R.P.,

  - vérification annuelle des installations électriques

  - vérification annuelle des installations gaz

  - entretien périodique des chaufferies

registre « santé sécurité » (obligatoire en E.P.L.E., ainsi qu’en école), « cahier de doléances » en matière de santé et de sécurité :

  - accessible à tout moment, à toute personne présente dans l’établissement

  - existence et utilisation portées à la connaissance de tous

  - exploité régulièrement

registre de « déclaration de danger grave et imminent » (obligatoire en E.P.L.E. ainsi qu’en école), exercice légal du « droit de retrait » :

  - à disposition des personnels de l’établissement

  - le danger doit être grave. (ex: le bâtiment menace de s’effondrer…)

  - le danger doit être imminent. (ex: des craquements se font entendre…)

Attention: l’usage abusif du droit de retrait est puni par la loi

Plan Particulier de Mise en Sûreté :

  - identifier les risques majeurs « plausibles » concernant l’Établissement (cause externe): inondation, tempête, TMD, etc…

  - définir des mesures limitant les effets sur les personnes dans chaque cas pris en compte: mise à l’abri, évacuation

  - organiser « l’autonomie » de l’Établissement pour la durée d’exposition au risque : matériel de secours, cellule de crise

  - formaliser les dispositions prévues

  - informer la communauté éducative et le « propriétaire » (1/an)

  - réaliser un exercice annuel pour valider le PPMS

  - développer une « culture du risque »