SE-UNSA 23
Par SE023 Le 2008Bonifications familiales
Les bonifications pour enfants : deux cas sont à distinguer selon que l’enfant est né avant le 1er janvier 2004 ou après cette date.
• Enfants nés avant le 1er janvier 2004 : la bonification d’un an par enfant est maintenue. Elle sera accordée aux hommes et aux femmes s’ils ont interrompu leur activité dans la Fonction publique au moins deux mois. Cette année de bonification est aussi accordée à la mère si l’enfant est né dans les deux ans qui précèdent son entrée dans la Fonction publique, pendant les études y conduisant.
• Enfants nés après le 1er janvier 2004 :
La bonification est remplacée par une validation « gratuite » des périodes d’interruption d’activité pour élever l’enfant, dans la limite de trois ans par enfant, droit ouvert indistinctement aux hommes et femmes.
Seront prises en compte les périodes de temps partiel de droit pour élever un enfant (congé parental, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.)
Les femmes fonctionnaires pourront être attributaires d’une majoration de durée d’assurance de deux trimestres pour chacun de leurs enfants, si elles n’ont pas bénéficié de la validation décrite ci-dessus.