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SE-UNSA 23


 Par SE023
 Le  lundi 8 juin 2015

redoublement : le point sur les procédures

 
Redoublement : le point sur les procédures à la rentrée 2015

Les procédures à suivre pour un «redoublement» vont changer à la rentrée prochaine.
Certains Ien souhaitent anticiper ces changements. Nous poserons la question à l'administration cette semaine...
L’occasion pour le SE-Unsa de faire le point avec vous.

C’est l’article D 321-6 du Code de l’éducation qui régit les redoublements.
Il stipule que :
• au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève; 
• les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis et ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours ;
le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal, ils ont 15 jours pour faire appel ;
• lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place ;
• durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe ;
dans des cas particuliers, et après avis de l’Ien, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.
 

Ce qui change à partir du 31 août 2015
• Le redoublement prend un caractère exceptionnel «pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires».
L’avis de l’Ien est requis pour toute proposition de redoublement.
• Un deuxième redoublement est impossible.
• Le redoublement de la grande section de maternelle n’est possible que dans le cadre d’un Pps.
• Le conseil des maîtres peut proposer un seul raccourcissement d’un an.