SE-UNSA 23
Par SE023 Le dimanche 3 février 2008NBI pour les enseignants de CLIS ne possédant pas de spécialisation
Les cours administratives, contrairement aux interprétations des IA, accordent le bénéfice de la NBI aux enseignants non titulaires d’une spécialisation.
Les IA ne versent pas les 27 points de NBI, liés à l’exercice en CLIS, aux collègues ne possédant pas de spécialisation.
Confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs rendent des arrêts infirmant cette interprétation. La NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.
Vous avez exercé en CLIS durant les quatre dernières années, sans posséder la spécialisation ouvrant droit, selon l’administration, au versement des 27 points de NBI prévus pour les titulaires ?
Il vous est donc possible de demander le versement des sommes que vous auriez dû percevoir si l’administration avait correctement apprécié votre situation.
Le SE-UNSA peut vous apporter une aide pour obtenir le respect de vos droits.