Le projet de « décret sur l’aménagement du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires » sera présenté au Conseil Supérieur de l’Education le 8 janvier et au Comité Technique Ministériel le 11 janvier.  

 Ce texte propose comme règle générale, une semaine de 24 heures de classe réparties sur 4 ½ jours du lundi au vendredi avec les limites suivantes : 3H30 par demi-journées au maximum, une journée de 5H30 au maximum et une pause méridienne de 1H30 au minimum. Il entrerait en application à la rentrée 2013.

 L’application de la modification de rythmes à la rentrée 2014 (les maires ont jusqu’au 1^er mars pour se prononcer) et la demi-journée de classe le samedi matin seront dérogatoires.

L’aide personnalisée est supprimée (APE) et remplacée par des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC).Ce dispositif fera l’objet de négociations sur le temps de travail des enseignants.

A l’issue de ces instances, nous espérons bien que des espaces de négociations nationales mais aussi locales se mettront en place.

Certains points devront être rapidement éclaircis :

Un temps de travail des enseignants négocié nationalement, une consultation du conseil des maîtres et du conseil d’école dans l’organisation du rythme de la semaine de classe et  l’élaboration du tout nouveau Plan Educatif Territorial.