Ce CSA se tient au lycée Maryse Bastié à Limoges, en présence Mme la Rectrice, M. le Secrétaire Général, Mme Bénézit, Mme Beynet, les 3 secrétaires généraux des départements, ainsi que 5 personnels administratifs du Rectorat.

L’ordre du jour est le suivant :

Pour vote :

• Election des représentants de personnels aux conseils médicaux
• Charte de pilotage en EPLE
• Evolution de la carte des formations rentrée 2023 – UPE2A

Pour information :

• Mise en place du Pacte
• Questions diverses

 

Mme la Rectrice demande dans un premier temps que les points sur l’élection des représentants aux conseils médicaux soit traité en dernier ; nous n’y voyons pas d’inconvénient.

En introduction à la séance, les organisations syndicales procèdent à la lecture des déclarations liminaires. Nous notons que Mme la Rectrice est particulièrement attentive à la nôtre.

Nous lui demandons où en est le recrutement de la liste complémentaire du CRPE dans sa totalité ? Elle nous confirme que toutes les LC sont appelées, nous nous en félicitons car il s’agit d’une demande que nous portions. Elle émet cependant quelques réserves notamment vis-à-vis des années antérieures, où le niveau des candidats paraissait plus bas.

Sans même aborder l’ordre du jour, les questions sur le Pacte « fusent ». Mme la Rectrice nous précise qu’il n’y a plus de flou sur le sujet ; pourtant de nombreuses questions restent sans réponse à l’heure actuelle.

De façon assez désordonnée, nous apprenons entre autres que dans le second degré, le Pacte serait doublé d’HSE pour faire face aux remplacements de courte durée, qu’il n’y a pour le moment pas de missions Pacte attribuées aux écoles (en attente des analyses des retours de sondage chez les PE qui se sont déclinés dans les 3 départements, que les frais de déplacement seront pris en charge pour remplir les missions du pacte, une fois les conventions signées, que les vacances apprenantes ne seront pas incluses dans le Pacte cette année car ce dernier n’entre en vigueur qu’à partir du 1/09/23 (mais elles en feront partie l’année prochaine). Par ailleurs, la Rectrice nous indique que la mission « devoirs faits » reste accessible sans nécessairement passer par le Pacte.

Nous interrogeons sur la priorité que les enseignants du premier degré qui auront souscrit aux missions du Pacte devront accorder aux animations pédagogiques et/ou formation : l’administration ne semble pas avoir de réponse.

Enfin, nous dénonçons une nouvelle fois ces « fausses mesures de revalorisation » qui, chiffrées à 1.6 Milliards d’euros, auraient pu être versées au socle et permettre une vraie revalorisation de l’ensemble de la profession.

De la même façon, au fur et à mesure que les choses se précisent, nous ne pouvons que déplorer que ce ne soit pas l’élève qui soit au centre des préoccupations dans tout cela : nous opposons strictement APC et soutien renforcé, dans la mesure où ce sont les mêmes élèves qui pourraient être concernés ; nous dénonçons les heures d’approfondissement en 6^e, qui n’auraient pas lieu d’être si les dispositifs de prévention et de remédiation étaient plus étoffés en primaire (pas de démantèlement des RASED !), et enfin nous soulignons que les missions relevant de l’appui à la prise en charge des EBEP ne représente que 4.62 % des parts du Pacte sur l’académie, alors que nous avons tous consciences que ces élèves sont désormais présents dans toutes les écoles, voire dans toutes les classes.

Sur le Pacte en Lycée Professionnel, Mme la Rectrice insiste sur le fait que Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, a entendu les Recteurs sur les problèmes qu’allait causer le pacte non sécable de la voie professionnelle lors d’une réunion le 15 juin dernier. Elle estime qu’ils ont été entendus, les missions du Pacte ayant en effet été rendues sécables depuis.

Nous appuyons une nouvelle fois sur l’aspect particulièrement cynique de ce Pacte, l’aspect du « travailler plus pour gagner plus » qui contraindra à faire un choix financier plutôt qu’idéologique. Le volume horaire hebdomadaire d’un enseignant étant déjà estimé à plus de 44 heures, ces missions viendront alourdir un quotidien déjà bien compliqué pour certains.

A ce moment-là, Mme La Rectrice déplore un CSA à l’ambiance assez désagréable, ce que nous notons aussi, dû probablement (entre autres) à l’élection des représentants aux comités médicaux qui devra se tenir en fin de séance.

Charte académique des pratiques de pilotage en EPLE

Cette charte a été initié par le Secrétaire Général il y a un an maintenant (elle s’appuie sur la charte nationale du 24/08/2021). Elle a été rédigée par des représentants des chefs d’établissements de l’académie : trois de la Corrèze, un de la Creuse et deux de la Haute-Vienne.

Elle a été construite autour de 3 axes : soutenir les personnels de direction en établissement, renforcer l’accompagnement des EPLE, prévenir et gérer les situations de crise en EPLE.

Autour des débats, nous évoquons le problème des réseaux sociaux, qui se posent également dans les écoles primaires. Cela nous paraît indispensable qu’a minima un paragraphe soit présent dans les règlements type départementaux, de façon à ce que les problèmes que pourrait engendrer toute publication dont le sujet serait un établissement et/ou un personnel soient évoqués dans les règlements des conseils d’écoles.

La charte est soumise au vote : 2 pour (UNSA), 6 contre (FSU), 2 abstentions (FO et SGEN).

 

 

Evolution de la carte des formations – Rentrée 2023

Une proposition d’ouverture d’UPE2A est faite sur le lycée Simone Veil à Brive. Nous ne comprenons pas pourquoi cette proposition arrive si tardivement. L’administration n’apporte pas de réponse sur ce point.

Questions diverses

Mme la Rectrice nous indique ensuite que, dans le cadre de l’intersyndicale académique premier degré sur les absences des enseignants non remplacés, elle donnera suite à notre demande et les chiffres des absences (motifs, remplacements couverts ou pas...) nous seront communiqués dans la soirée. Elle précise cependant que nous n’aurons que des données académiques, les désinences départementales demandant trop de travail aux services. Elle dit ensuite que ces chiffres pourront nous être donnés à chaque CSA SD sur simple demande de notre part ; nous demandons à ce que cette information soit délivrée de façon systématique dans chacun des départements.

Pour la rentrée 2023, le Rectorat prévoit de mettre en place plusieurs groupes de travail dont :

• Un sur le télétravail en EPLE ; seront concernés les personnels administratifs, de direction, de vie scolaire…
• Un sur la gestion des AESH en HT2,
• Un sur les contractuels premier degré et un sur les contractuels second degré.

Nous demandons également la possibilité d’en faire un sur le versement des indemnités REP+, qui pose problème chaque année. L’administration réfléchira à notre proposition.

 

Elections des représentants de personnels aux conseils médicaux

Tous les personnels de l’académie ont reçu, dans le courant du mois de juin, une information sur leur boîte mails académique sur ces conseils médicaux.

Cette instance, qui résulte de la fusion du comité médical et de la commission de réforme, peut siéger en formation restreinte (elle exerce dans ce cas les attributions du comité médical) ou en formation plénière (elle exerce alors les attributions de la commission de réforme).

En formation restreinte, elle est composée de 3 médecins agréés titulaires et 3 suppléants désignés par le ministre ou le préfet (dont 1 président parmi les titulaires).

En formation plénière, elle est composée de 3 médecins, 2 représentants de l’administration et 2 représentants de personnels.

Afin de procéder à l’élection des représentants de personnels, chaque agent a pu déclarer sa candidature auprès du service concerné jusqu’au 27 juin dernier. L’UNSA Education a soutenu des candidatures dans chacun des 3 départements de notre académie.

L’élection se tient donc lors de cette séance, car ce sont les membres du CSA les électeurs. Il nous fallait retenir, sur chacune des listes proposées, 15 candidats au titre de chaque département. Or, pour rappel, les sièges au CSA sont attribués comme suit : 6 FSU, 2 UNSA, 1 FO et 1 SGEN. De façon très « logique », il apparaissait comme évident que l’organisation syndicale majoritaire allait remporter tous les sièges, les élus votants pour leurs candidats.

En amont de cette élection, nous avons donc tenu à contacter nos collègues de l’organisation syndicale majoritaire de notre académie, de façon à s’entendre sur un panachage de listes, qui nous aurait parue beaucoup plus représentative des sièges en CSA et des voix des collègues obtenues en décembre dernier. Nous nous sommes vus opposer un « non » ferme et catégorique. Nous ne comprenons pas cette attitude, qui nie la nécessité d’un pluralisme face à notre administration, et de fait, ne respecte pas le choix des collègues de se voir représentés par leur organisation syndicale. Nous l’avons dénoncé auprès de la Rectrice (et demandons à ce que ce soit relayé au Ministère) à travers le communiqué suivant :

Mme la Rectrice,

Nous représentants du personnel des organisations UNSA, FO, CFDT, tenons à vous interpeller sur la situation ubuesque découlant des nouvelles modalités règlementaires d’élection des membres des conseils médicaux.

Nous dénonçons cette réglementation qui ne fait que conforter l’hégémonie d’une organisation syndicale sur les autres dans les académies ou une organisation a la majorité absolue comme chez nous dans l’académie de Limoges.

Malgré nos demandes de travailler à des listes panachées dans les trois départements, listes qui auraient pris en compte la représentativité réelle de nos différentes organisations, nous nous retrouvons dans une situation où les trois conseils médicaux sont verrouillés par une seule organisation.

Nous vous demandons d’interpeller fortement le ministère afin de tenter de trouver une solution rapide et réglementaire à cet état de fait afin que l’ensemble de nos collègues puisse trouver en ce comité un outil à la hauteur de ses enjeux et assurant la représentativité des toutes et tous les personnels.

 

Pierre Gautret et Anabel Roy pour l’UNSA Education

Isabelle Aubry pour FO

Delphine Poingt pour le SGEN-CFDT

 

La séance est levée après 4h15 de débats parfois houleux, ce que nous déplorons fortement au titre de nos fédérations. Il est fortement regrettable que certaines organisations syndicales ne soient pas en mesure d’entrer dans le dialogue avec les autres dans le seul but de défendre leur hégémonie. Nous pouvons légitimement nous interroger si c’est bien l’intérêt des collègues qu’ils ont comme objectif…