Le CHSCT débute à 14h, en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Accadémie, de Monsieur Dumont Secrétaire Général, de Mme Portrait de la DIMOS, Mme Cluniat conseillère de prévention, infirmière scolaire,  Mme Pinardon, assistante sociale, de conseillers de prévention de secteur, du Dr Conchard,  des représentants des organisations syndicales.

Nous lisons une déclaration liminaire en rappelant nos revendications et les questions qui se posent encore concernant l’ouverture des écoles et des établissements. (Vous pouvez la consuler ici)

L’ordre du jour prévu est repoussé pour se consacrer exclusivement à la question de la rentrée du 11 mai.

Le Dasen insiste sur plusieurs points :

- Cette rentrée ne pourra être que progressive et partielle.
- Les conditions sanitaires prévues par les protocoles et la circulaire du 4 mai sont un préalable à toute ouverture
- Accueil pour les enfants des personnels mobilisés par la gestion de la crise.
- Enjeu pour toute les équipes de renouer un lien avec les élèves dits « non-répondants ».

Point de vue de l’UNSA Education : nous demandons depuis longtemps une réflexion de fond dans notre département sur la question de l’accompagnement des élèves décrocheurs ou en difficulté. Renforcement du réseau des RASED, reprise du PDMQDC, nécessité de créer des pôles relais.

Toutes les écoles ne pourront pas ouvrir pour différentes raisons : inadaptation des locaux à la mise ne place d’un dispositif sanitaire en lien avec le protocole, indisponibilité du personnel territorial pour assurer le nettoyage des locaux, impossibilités pour tous les enseignants de l’équipe de travailler en présentiel.


Sur l’ouverture des écoles :
Le Dasen va communiquer très prochainement sur le plan de reprise départemental. Les responsables des collectivités territoriales en lien avec les Directeurs doivent définir des modalités d’organisation précises dans le cadre du protocole national.

Les élus peuvent solliciter la DDCSPP. Une équipe de 5 personnes pouvant donner des conseils et répondre aux questions afin d’organiser le péri-scolaire, la cantine notamment. (Secrétariat : 05 55 51 59 00)

Les Directeurs en lien avec leurs équipes, peuvent faire appel aux infirmières scolaires et aux conseillers de prévention.
Mme Juniat précise que les infirmières scolaires ont travaillé en amont des protocoles pour construire des outils et se préparer à l’accompagnement des équipes. Les Drs Conchard et Lasseur peuvent aussi être contactés pour toute question que se poserait une équipe. (Secrétariat : 05 87 86 61 05 )

Le responsable de la collectivité présentera l’organisation locale sanitaire technique à l’Inspection Académique, qui validera. Le Directeur présentera l’organisation technique et pédagogique en Conseil d’école. Dans tous les cas, si le Directeur ou un membre de l’équipe constate un manquement un protocole ou à l’organisation prévue, l’accueil de l’école sera suspendu.

Nous demandons à ce qu’une communication claire et rapide soit faite aux équipes afin qu’elles n’ignorent pas l’existence de ces relais qui permettront aux équipes et aux collectivités de mener ce lourd travail de préparation.

Nous demandons également ce qu’il en est des arrêtés municipaux pris dans quelques communes concernant la non-réouverture des écoles.

Le Dasen indique travailler avec la préfecture sur toutes les situations afin de trouver des solutions. Il pense que Mme la Préfète ne subrogera aucun arrêté municipal dans la perspective de pouvoir mettre en place un travail de dialogue.
Monsieur le Dasen répète que « là où les conditions ne seront pas réunies, il n’y aura pas d’ouverture. »

- Sur la période de pré-rentrée :
Le Dasen indique prendre en compte les besoins exprimés quant à une nécessaire période de concertation entre équipe.
La période de pré-rentrée pourra s’étendre jusqu’au 15 mai voire plus en fonction des réalités locales.

- Sur la jauge d’accueil des élèves par salle :
La circulaire indique 15 élèves en élémentaire et 10 élèves en maternelle. Le Dasen indique que chaque cas devait être étudié localement et que cette jauge pouvait être réduite afin de correspondre aux réalités des locaux.

- Sur l’équipement en masques :
Monsieur le Dasen nous explique que plusieurs milliers de masques seront livrés lundi dans toutes les écoles (avec une centaine de points de collectes en fonction de la proximité des écoles).

Concernant les maternelles :
Monsieur le Dasen précise qu’il conviendrait d’accueillir en priorité les élèves des classes « charnières » (GS, CP, CM2).
Point de vue de l’UNSA Education : Nous rappelons nos doutes quant à l’opportunité d’accueillir les élèves les plus jeunes dans des conditions qui pourraient ne pas être très bénéfiques pour eux.
Nous insistons sur le fait qu’il serrait peut-être judicieux d’attendre une ou deux semaines après la reprise pour imaginer des conditions d’accueil et de s’appuyer sur l’expertise de nos collègues qui interviennent auprès des TPS et des PS.

Concernant la décharge des directeurs :
La circulaire du 4 mai indique que les directeurs peuvent se consacrer à l’organisation de la reprise pendant les deux ou trois premières semaines suivant la rentrée.
Nous posons la question au Dasen de la situation des collègues chargés d’école, pourront-ils eux aussi bénéficier de cette organisation ?
Le Dasen n’a pas la réponse mais devrait nous la donner rapidement.

Concernant la responsabilité des enseignants et des directeurs :
Le Dasen indique que l’état se substituera au civil pour tout agent ou élu.
Il indique également que pour qu’une responsabilité pénale soit engagée il faudrait que l’enseignant soit considéré comme directement responsable, qu’une faute grave et délibérée soit identifiée et qu’il ait manifestement refusé de suivre le protocole ou l’organisation décidée localement.

Concernant le transport scolaire :
Un tableau sera diffusé très prochainement.
En l’état actuel, sur les 370 circuits la plupart seront assurés excepté une douzaine (problème lié à un chauffeur « vulnérable »). Sur les 147 lignes dédiées au premier degré, une quarantaine peut fonctionner sans problème (en raison du nombre d’élèves transportés et de la distanciation imposée), 67 posent problème car transportent habituellement plus d’élèves que les capacités d’accueil avec distanciation.

Reste donc à savoir combien d’élèves prendront ces lignes ; pour toutes les lignes qui poseraient un problème, une solution sera étudiée.

Concernant les internats :
Pas d’ouverture envisagée dans les internats à l’exception de l’accueil des enfants de personnels soignants. Là encore la souplesse est de mise.

Concernant le péri-scolaire :
La DDCSPP va proposer aux municipalités une équipe d’une quarantaine d’animateurs (sportif, nature, culture) qui pourront venir épauler les équipes en fonction des besoins ou des demandes

Concernant les AESH :

Une communication a eu lieu avant les vacances, tous seront recontactés par les directeurs et les responsables de PIAL, ils bénéficieront des mêmes mesures sanitaires que les enseignants.
Au cas par cas, si le suivi d’un élève nécessite des gestes de proximité liés à son handicap (ceinturage, contact physique…) et si ces gestes ne sont pas compatibles avec le protocole sanitaire, l’accompagnement ne pourra pas avoir lieu. Du télétravail sera envisagé au cas par cas.

Sur la présence des enseignants, AESH, CPE…  :
Nous avons insisté sur le besoin de clarification concernant la présence et la dispense de présence des personnels.

Pourront bénéficier du télétravail, tous les personnels dits « vulnérables », cette liste est la même que celle qui a été publiée au début du confinement et que vous pouvez trouver sur ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008 .

Dans chaque cas, les collègues doivent se rapprocher de leur médecin traitant et obtenir un certificat médical. Ils doivent avertir leur directeur, l’inspection académique ou leur Chef d’établissement.

Les collègues qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants et qui n’ont pas de solution de garde pourront être dispensés de présentiel dans leur établissement, il faut pour cela qu’ils donnent une explication claire de leur situation (ex : parent isolé) par mail à leur directeur et à l’Inspection Académique ou leur Chef d’établissement.

Reste à savoir si ces collègues bénéficieront d’une Autorisation Spéciale d’Absence, ou seront placés en télétravail. Sur ce point la DSDEN devrait nous apporter des réponses très rapidement.

Concernant les collègues qui seraient inquiets pour eux-même ou leur(s) enfant(s), indiquant que nous avons eu plusieurs échanges cette semaine avec des collègues en grande anxiété, Mme Juniat indique que les collègues ne doivent pas hésiter à solliciter de l’aide.
Rappelons ici qu’il existe le Réseau PAS de la MGEN (0 800 30 00 34) ou les conseillers RH de proximité, Jessica Paterne pour la Creuse : ( crh23@ac-limoges.fr 05 87 86 61 48 )


Le Se-UNSA 23 a écrit au DASEN et à la Préfète suite à ce CHSCT pour obtenir plus d’informations, retrouvez notre courrier ici : Courrier à la Préfète et au DASEN

N’hésitez pas à vous rapprocher de la section du Se-Unsa 23 pour obtenir de l’aide dans cette période compliquée. Nous ferons remonter toutes vos interrogations. Vous pouvez nous joindre au 06 88 08 48 50

La Fédération Unsa Education reste plus que jamais mobilisée au service de tous les personnels qui font fonctionner l’école. N’hésitez pas à nous solliciter.


Pour l’UNSA Education

Pierre Gautret
Secrétaire Départemental de la Creuse.