Les CHSCT-D ou A peuvent être saisis par tous les personnels dès qu’une situation potentiellement dangereuse ou un danger grave et imminent se pose. Pour cela, il suffit d’en informer par écrit son IEN ou chef d’établissement, de notifier par écrit dans le registre correspondant, et si la situation n’évolue pas, de contacter le président et/ou un membre du CHSCT (D ou A). A partir de cet instant, le CHSCT (D ou A)  sera saisi et engagera un travail d’analyse et de réflexion autour des risques.

Dans les écoles ou les établissements, le suivi de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail se traduit par la présence de différents registres obligatoires. Ces registres sont consultables et saisissables par tous. Voici les principaux :

 - Registre de sécurité : ce registre est obligatoire. Il doit y être mentionné toutes les informations relatives à la sécurité contre l’incendie (date de passage de la commission de sécurité, date des exercices d’évacuation, durée de l’évacuation, …)

 - Registre de santé et de sécurité au travail : Il doit être à la disposition de tous les personnels. On peut y consigner tous les problèmes liés à la sécurité, à l’hygiène, à l’aspect immobilier, à l’environnement extérieur, à l’ambiance de travail... Ce registre est très important. Une fois qu’il a été signalé un problème, une solution doit être proposée. Le chef d’établissement doit périodiquement consulter ce registre, le directeur doit transmettre les écrits à l’IEN.

 - Registre de signalement de danger grave et imminent : Si un personnel a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est en d’autres termes “le droit de retrait”. Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat. A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.

Dans tous les cas, ces registres doivent rester consultables et pour certains doivent pouvoir être saisis par tous les personnels de l’établissement. Par expérience, ils sont présents soit à l’accueil de l’établissement, soit au secrétariat de direction, soit aux services d’intendances…

L’amélioration, voire le respect des conditions de travail passent par une vigilance du quotidien. Il est essentiel que les registres cités précédemment soient actualisés et consultables. Il est important également qu’en cas de difficultés, l’ensemble des personnels soit en mesure de trouver les points d’appuis nécessaires. C’est pour toutes ces raisons que le SE UNSA continue à se battre et à militer pour l’existence et le fonctionnement des CHSCT. Pour toutes questions et tous problèmes,  n’hésitez pas à vous rapprocher du SE UNSA.

Les représentants de l’UNSA-Education au CHSCT peuvent vous accompagner pour tous problèmes de santé, sécurité et conditions de travail.

Stéphanie Rivoal,  Académique pour l’UNSA-Education