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REGISTRES OBLIGATOIRES DE SECURITE A L ECOLE : Vous nous l’avez demandĂ©, on vous le rĂ©sume !
Article publié le jeudi 17 décembre 2015.
Dès les premiers travaux du Groupe de Travail sur la facilitation des tâches des directeurs, nous avions demandé à l’administration un document sur les différents registres obligatoires concernant la sécurité à l’école.
Avec le temps va tout s’en va, sauf notre pugnacité et notre volonté de répondre aux demandes des collègues directeurs responsables de tout et même plus.
Voici donc un tableau synthétique des registres qu’on devrait trouver dans les écoles de Creuse.
| Quoi | Public concerné | Pourquoi | Textes principaux | Où le trouver |
|---|---|---|---|---|
| Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) | Tous les personnels et usagers | Chacun peut y noter les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité |
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 |
mail Ă se.unsa23.@gmail.com |
| Le registre de signalement d’un danger grave et imminent | Tous les personnels | Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé en fait la remarque à l’autorité administrative ou son représentant (le directeur). Ce dernier rempli le document. |
décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 |
mail Ă se.unsa23@gmail.com |
| Le registre de sécurité | Le directeur qui s’occupe de sa mise à jour en général, même si la tenue de ce registre incombe au propriétaire des lieux (R122.29) |
Essentiellement le risque incendie avec les plans d’évacuation mais peut y être précisé ce qui concerne : - Les équipements sportifs - Les aires de jeux |
article R.123.51 du Code de la construction et de l’habitation article R.122.29 du Code de la construction et de l’habitation |
mail Ă se.unsa23.@gmail.com |
| Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels |
Le directeur comme responsable de la sécurité dans son école Les personnels |
« l'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative, elle doit déboucher sur un plan d’action, le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action » |
décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 DRT n°6 du 18 avril 2002 |
mail Ă se.unsa23@gmail.com |
| PPMS |
Le directeur comme responsable de la sécurité dans son école Les personnels |
Comment réagir en cas d’isolement de l’école ou de retard des secours lors d’une situation d’"accident majeur" (tempête, inondation, nuage toxique, attentat, etc.) |
Circulaire n°2015-205 du 25-11-2015 BO hors-série n°3 du 30/05/2002 |
mail Ă se.unsa23@gmail.com |
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