* A quoi sert-elle ?

Parmi les demandes les plus fréquentes, on rencontre les aides ponctuelles pour faire face à des dépenses imprévues (réparation de véhicule, rachat d’électroménager tombé en panne, déménagement subi, frais de santé non remboursés, frais d’obsèques). L’aide financière permet alors de passer le cap des difficultés. Mais plus inquiétant, on traite de plus en plus de dossiers relatifs à une impossibilité récurrente de boucler le budget : quand la famille explose, quand l’éloignement du lieu de travail implique des frais de déplacement très importants que l’institution ne compense pas, quand le temps de travail diminue parce qu’il n’est pas garanti d’une année sur l’autre ou quand le niveau de salaire ne permet pas de vivre. Les aides ponctuelles de l’action sociale servent alors à des factures de chauffage, payer des retards de loyer ou de charges locatives, payer les impôts devenus trop lourds, les frais de demi-pension, le BAFA…..

* Elle est composée dans la Creuse de :

- Mme NIQUET,  directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (I.A. DASEN)

- le secrétaire général de l'inspection académique ; Mme PASQUET

- un chef d'établissement nommé par l'inspecteur d'académie ;

- Des représentants de la MGEN ; Estelle Furet représente la MGEN est présente à chaque commission.

- Des représentants des fédérations de fonctionnaires :

FSU  SNES/ SNUipp et  SE-UNSA

Les sièges sont répartis entre les fédérations proportionnellement au nombre de voix obtenues dans le département par leurs candidats aux commissions administratives paritaires. Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une période de trois ans.

Vos représentants SE UNSA  actuellement en CDAS

Maryse RENAULT  (titulaire) et Pierre GAUTRET (suppléant).

 

Cécile PINARDON , représentant le service social des personnels, participe aux réunions de la CDAS afin d'apporter à cette instance les éléments d'information dont elle dispose sur les besoins des agents du département dans le domaine de l'action sociale.

La CDAS de la Creuse se réunit environ 5 fois par année scolaire.

* Elle a pour rôle :

- de suivre la mise en oeuvre des prestations d'action sociale individuelles (aides d'urgence, prêts sans intérêts) ou collectives dans le département et de formuler à cet égard toute observation qu'ils jugent utile

- de renseigner le recteur sur les besoins des personnels et des retraités de l'Education Nationale et de la jeunesse et des sports relevant du département ;

- de rechercher et de proposer les mesures destinées à favoriser l'adaptation des actions définies au niveau académique en fonction des spécificités départementales ;

- d'étudier les mesures destinées à assurer l'information du personnel en matière d'action sociale pour le département.

- Enfin, notons également que l’action sociale est aussi destinée à nos retraités parfois fragiles. Des carrières incomplètes, un conjoint placé en EPAHD, un conjoint qui s’en va et c’est tout un équilibre budgétaire qui est remis en cause..

Dans tous les cas la confidentialité et la bienveillance sont le souci de tous les intervenants.

Malheureusement, il est une catégorie de personnel qui ne peut pas bénéficier de l'Action Sociale. En effet, les contractuels qui n'ont pas 6 mois de services continus ne sont pas éligibles à l'AS.

Pour l'UNSA, il n'est pas acceptable que ces personnels ne puissent pas bénéficier de l'AS. Ces personnels précaires sont le maillon indispensable à notre mission de service public et à sa continuité. Prenant les postes au pied levé, parfois loin de chez eux, ils ont régulièrement des contrats très courts qui sont interrompus au moment des vacances scolaires et reprennent après les vacances. Cette interruption, si elle se répète, les écarte de l'AS.

L'Action Sociale doit bénéficier à tous, quelque soit le statut. L'administration a  un devoir de reconnaissance à l'égard de ces personnels dont elle ne peut se passer.

L'UNSA ne manquera pas de suivre ce dossier.

 

*Danger : Baisse du budget :

Cette diminution est d'autant plus dramatique qu'avec l’évolution actuelle du métier d'enseignant, la dégradation des conditions de travail, la régression du pouvoir d’achat, les dossiers proposés en CDAS sont de plus en plus lourds... Le SE UNSA a déjà saisi M le recteur d'académie à l'échelle académique. Nous le ferons cette année à l'Echelle départementale. Car les moyens alloués à l'aide destinée aux personnels, même en tenant compte des proportions liés aux postes présents dans l'académie, est largement inférieure à ceux donnés par d'autres rectorats. Cette carence force la MGEN a compenser certains dossiers au lieu de l'élargir au plus grand nombre....

 

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Textes de référence

- Arrêté du 4 octobre 1991 (modifié par l'arrêté du 21 février 2001) relatif à la composition et

au rôle de la commission nationale d'action sociale, des commissions académiques et

départementales d'action sociale

- Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de

l'état.

- Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du

comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’état.