La législation est extrêmement claire. L'accueil est régi par le code de l'éducation et par la circulaire de 1997.

- Article D321-12 du Code de l’Education

- Circulaire 97-178 du 18 septembre 1997

-Circulaire 91-124 sur le règlement type départemental du 6/6/91 (partie 5-2)

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_986.pdf

 

« L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. »

Le SE-Unsa porte dans ses mandats (dans le projet syndical disponible sur le site national) la revendication de l'intégration des dix minutes d'accueil dans le temps de service :

« III.3.3.3 - Pour une nouvelle définition des services dans le premier degré.

La décision ministérielle de septembre 2008 de supprimer les cours du samedi matin à l’école, d’introduire des programmes plus chargés, d’ajouter l’aide personnalisée, a abouti à une dégradation de l’organisation du travail des enseignants du 1er degré.

Dans le cadre d’une nouvelle modification avec la semaine à 4 jours et demi, le SE-Unsa revendique un abaissement du temps de service avec :  [...]

Le SE-Unsa considère que les 10 minutes d’accueil des élèves avant la classe, effectuées par les professeurs des écoles, doivent être décomptées de leur temps de service. »

Cette revendication est portée au niveau national.

Pour autant, à l'heure actuelle ces temps ne sont pas encore intégrés à notre temps de service et nous y sommes soumis. Si intégration il y a, cela pourrait se faire sur une diminution à 23 heures du temps devant élève (contre 24) ou par une imputation sur les 48 heures (concertations, rencontres parents,...)

 

Ce qui risque de se passer avec les recours qui ont été déposés dans quelques départements, c'est que le tribunal dont on attend le verdict...déclare le Règlement Intérieur non conforme à la circulaire ministérielle qui est prépondérante de toute façon et que ce règlement intérieur doive être réécrit.