Les autorisations doivent être demandées par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique à l’occasion de chaque absence au moins 24h à l’avance, voire le plus tôt possible.

Le formulaire à utiliser dans le département pour faire une demande d'autorisation d'absence est disponible > ICI <

Il est à transmettre à l'Inspecteur d'Académie sous couvert de l'IEN de circonscription, sous couvert du directeur de l'école.

Remarque : pour les stagiaires, lorsque l'absence concerne un temps de formation à l'ESPE, n'hésitez pas à les en informer en plus de la procédure décrite ci-dessus.

Les autorisations de droit

Ces autorisations ne peuvent pas être refusées. La rémunération est maintenue sauf dans le dernier cas.

• Examens médicaux

- 7 examens obligatoires dans le cadre de la grossesse et ses suites
- examens obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale des agents (examen d’embauche, examen annuel, examens complémentaires ou particuliers pour certaines catégories de personnels)

• Formation syndicale

12 jours par an de congé pour formation syndicale. La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l'avance. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent.

L’IEN émet "seulement" un "avis", c’est l’Inspecteur d’Académie qui autorise l’absence. Par conséquent, si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé. La seule condition (en plus du délai d'un mois) est que le nombre de collègues d’une même école souhaitant participer au stage le même jour ne soit pas trop important et permette une éventuelle répartition des élèves (1 enseignant est autorisé à partir en stage par tranche de 4 classes).

• Convocation à un jury de cour d’assises

soit jury d’assise, juré populaire ou témoin devant une juridiction répressive

• Travaux d’une assemblée publique

participation d’un conseiller municipal, général ou régional aux séances plénières, réunions de commissions, d’assemblées délibérantes et de bureaux des organismes où l’agent est désigné.

• Candidature à un mandat politique(*)

- Candidats à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement Européen : limitée à 20 jours

- Candidats aux municipales de plus de 3500 habitants, aux cantonales et aux régionales : limitée à 10 jours

(*) Ces absences doivent faire l’objet d’une récupération. À défaut, elles ne sont pas rémunérées.

Les autorisations facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non.

• Événements familiaux

- Mariage et Pacs : 5 jours ouvrables maximum

- Décès ou maladie très grave du conjoint, des parents ou des enfants : 3 jours ouvrables majorés d’un délai de route de 48h maximum

- Rentrée scolaire : des facilités horaires sont accordées lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement du service, notamment pour une rentrée en maternelle, en CP et en 6e

• Concours de recrutement et examens professionnels

- Fonction publique : 8 jours par an pour la préparation aux concours pendant 2 ans consécutifs et 48h par concours à savoir 24h pour l’épreuve écrite et 24h pour l’oral

- Autres examens: uniquement pour la durée des épreuves sur la base de la production de la convocation. L’attestation de présence doit être fournie pour régulariser l’absence.

• Fonctions publiques électives non syndicales

- membre du conseil d’administration des caisses de Sécurité sociale

- assesseur ou délégué aux commissions en dépendant

- représentant d’une association de parents d’élèves

- fonctions d’assesseur ou délégué de liste des élections prud’homales

- candidature à des fonctions électives.

• Maladie contagieuse

En cas de cohabitation avec une personne atteinte de la variole, de la diphtérie ou d’une ménigite cérébro-spinale, et si les mesures à prendre pour prévenir la maladie se sont révélées insuffisantes.

• Fêtes religieuses

Elles sont accordées lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement du service, selon le calendrier annuel des fêtes religieuses principales.