La réunion s'ouvre à 14h10 sous la présidence du Recteur. Sont présents les organisations syndicales représentatives, les trois IA, ainsi que des membres de l'administration.

Préalablement, le recteur revient longuement sur les événements tragiques de la semaine précédente et les épouvantables massacres commis les 7, 8 et 9 janvier. Il rend hommage à l'ensemble des victimes. Il rappelle les valeurs de la démocratie et demande de résister contre le terrorisme. Pour lui, la meilleure réponse à apporter est de faire notre travail le mieux possible et de vivre normalement.

Par ailleurs, le recteur annonce le départ à Strasbourg de l'ancienne directrice générale des services.

Pour ce comité, il sera assisté de M Ravaille, secrétaire général adjoint. En outre, le recteur souhaite d'excellents vœux à l'ensemble des membres du CTA.

I / Installation du CTA

Monsieur Ravaille annonce la liste des membres du CTA.

Pour l'UNSA-Éducation, les représentants titulaires sont Maryse Renault, Boris Duniau, et Thibault Bergeron. Les suppléants sont Vivianne Fleytou, Bernard Taulou et Catherine Saule.

La FSU demande que les documents soient envoyés plus tôt. Les envois tardifs ne permettent pas un travail efficace. La FSU demande aussi que les membres du CTA soient informés en premier des projets du CTA. Le recteur explique que sans dévoiler la totalité du projet, il est obligé de tenir au courant les chefs d'établissement car il doit discuter en amont avec eux. Il précise que ces personnels n'ont pas le document de travail. Le recteur rappelle qu'il présente des propositions et non des décisions.

Par un vote à l'unanimité, le nouveau CTA est installé. Les PV des derniers CTA sont adoptés.

Des déclarations liminaires sont lues par toutes les organisations syndicales en présence. Celle de l'UNSA Éducation est en ligne ci-dessous.

II / Moyens d'enseignement du 1er degré

Dans un premier temps, les données statistiques et graphiques de l'administration sont reprises. Le Recteur précise que la priorité porte sur la démographie et sur l'éducation prioritaire. Il explique que les besoins de l'éducation prioritaire sont de 5,5 équivalents temps plein.

Il explique qu'avec le + 3, il doit assurer la mise en place de l'éducation prioritaire et tenir compte de la démographie.

Ainsi la proposition de l'administration pour le 1er degré est la suivante :

• + 10 pour la Haute-Vienne ;
• - 9 pour la Creuse ;
• + 2 pour la Corrèze.

Il annonce sa priorité à la Haute-Vienne. Il explique qu'il aurait pu aller plus loin en Creuse mais qu'il a fait au mieux en précisant qu'il a financé des créations d'ULIS sur des moyens de second degré. Il cherche donc à amortir le choc en Creuse. Une descente trop rapide lui semblait difficile pour faire une carte dans des conditions acceptables. Il précise que la « cible Â» serait de descendre beaucoup plus. Il explique qu'il aurait pu dès l'an dernier prononcer des fermetures en Creuse.  Il aurait pu faire plus que – 9 mais il ne veut pas être violent. L'essentiel du sur-encadrement académique vient de la Creuse. Il dit ne pas pouvoir faire autrement en Creuse et essaye d'amortir.

Il rappelle que les 60 000 emplois promis ont toujours été maintenus. Il indique ne pas s'être attendu à + 3. Il précisera plus tard à ce propos qu'il pense qu'il s'agit d'une faveur.

Nous sommes intervenus pour préciser qu'il y avait les orientations de politique nationale mais qu'il y avait aussi et surtout l'urgence locale. Nous avons contesté la réalité des chiffres qui nous a été présentés au regard de la réalité du terrain. La logique comptable ne tient pas compte des besoins de nos trois départements. Nous avons mis en avant la caractéristique très rurale de notre académie. La ruralité est consommatrice de postes et c'est inévitable. L'insuffisance de la dotation engendre une répartition qui n'est pas pertinente. Nous demandons au recteur de se retourner vers le ministère pour obtenir une dotation supplémentaire.

Le Recteur annonce qu'il se tournera vers le ministère comme il l'a déjà fait mais il précise que ce sera en vain. Il ajoute que le système ne tiendra pas tel qu'il est. Monsieur Ravaille précise que la prise en compte de la ruralité est déjà actuelle en Creuse.

L'UNSA Éducation intervient pour demander au Recteur de ne pas sous-estimer la souffrance des collègues liée à la dégradation des conditions de travail. Il y a réellement urgence à agir tant les collègues sont usés.

Le Recteur entend les remarques et il indique qu'il essaye à son échelle de faire ce qu'il peut. Il partage le constat mais il ne souhaite pas entrer sur le fond dans cette discussion.

La FSU critique le financement des mesures par redéploiement.

Le recteur précise que son arbitrage n'est pas aveugle.

Nous intervenons à nouveau pour préciser qu'au niveau national, le modèle de répartition des moyens ne tient pas compte du fait que certaines zones de revitalisation rurale concentrent autant de difficultés scolaires et sociales que les REP. Nous ajoutons aussi que des écoles urbaines auraient vocation à entrer en REP et n'y sont pourtant pas. Nous nous interrogeons sur la retranscription de la réalité de notre académie.

Le Recteur précise qu'il y a eu une remise à plat de la carte des REP. L'Inspecteur d'académie de la Haute-Vienne explique aussi que les zones de revitalisation rurale se font sous l'égide de la gestion départementale. Il explique que des moyens sont attribués par la politique nationale et qu'il existe des conventions qui évitent de fermer des classes ou des écoles. Il précise qu'il existe une vision très fine.

Le Recteur précise aussi que des départements ont plus besoin de moyens que nous. Il s'agit d'une question d'équité nationale.

La répartition pour le premier degré est soumise au vote. L'unanimité des voix se prononce contre  cette répartition.

III / Moyens d'enseignement du 2^nd degré

Comme pour le 1er degré, les données statistiques sont présentées pour introduire la répartition du moyen.

Ce projet de répartition fait état de la création de 12 postes qui se traduirait de la manière suivante :

• LEGT : + 5 postes pour une augmentation de 483 élèves ;
• LP : + 5 postes pour une augmentation de 71 élèves ;
• Collèges-SEGPA-UP : - 8 postes pour une diminution de 448 élèves.

Une partie des moyens du 2nd degré est utilisé pour financer des ULIS. Les REP+ reçoivent une dotation à hauteur de 10 postes. L'ensemble des collèges hors REP+ se retrouve ainsi amputé de 18 postes dans cette répartition.

Malgré l’assurance de M. le Recteur que l’évolution démographique, l’évolution de la carte des formations et les ressources disponibles seulement conduisent à envisager cette répartition pour la rentrée 2015, les représentants de l’UNSA-Éducation ont voté contre. Nous considérons que le signal envoyé n’est pas de nature à rassurer les personnels en cette période ou les conditions de travail difficiles viennent s’ajouter au discrédit d’une profession en proie au doute et à une lente précarisation (gel du point d’indice, etc.).

IV / Évolution de la carte des formations

Retrouvez la carte des formations  dans le document ci-dessous.

Dans l’évolution de la carte des formations qui est proposée, la création des sections européennes se fera à moyens constants.

Concernant la proposition de fermeture du Bac Pro « construction de carrosserie Â» et de la CPGE « Technologie et biologie Â», le Recteur les justifie par de très faibles effectifs (voire nuls).

Le Recteur nous a fait part de sa volonté de remettre à plat la carte des langues via la création d'une commission chargée de veiller au rééquilibrage sur l'ensemble de l'Académie.

La fermeture de la classe bi-langue espagnol-anglais du collège Donzelot est justifiée par le Recteur en tant « qu'anomalie Â» : les classes bi-langues ayant pour but de promouvoir l'allemand. La LV2 allemand  est fermé dans 8 collèges, majoritairement pour cause de présence d’une classe bi-langue allemand-anglais, l’UNSA-Education estime que ces fermetures empêchent les élèves de choisir en 4^ieme l’allemand en LV2 et donc est contraire à la politique de promotion de l’allemand.

La carte des formations a été soumise au vote. Les représentants de l’UNSA Education se sont abstenus. Il est à  noter sur ce vote l’absence d’unité de la FSU avec 3 votes contre et 2 refus de vote.

Le CTA s’est terminé à 19h25.