Prise en compte des frais de changement de résidence.

Ouvre droit à une prise en charge, le changement de résidence administrative consécutif à l'affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté.

Dans certains cas, le déménagement au sein de la même résidence administrative peut être assimilé à un changement de résidence lorsqu’il vise à occuper ou libérer un logement attribué par nécessité absolue de service.

Frais pris en charge

Principe

La prise en charge comporte :

La prise en charge du transport de l’agent et des membres de sa famille entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,

L’attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence au titre des frais de déménagement.

Pour en savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13896.xhtml#N10153