Liste des amendements relatifs au projet syndical défendus par les sections 19 et 87 et l’académie lors du congrès de Marseille.

Après trois jours intenses de débats, argumenté, passionnés mais toujours respectueux, le SE-UNSA s’est doté d’un nouveau projet syndical, projet pour l’Ecole mais aussi pour notre société.

Fruit de l’élaboration collective, il fut construit par l’ensemble des sections locales et, sans faire de nombrilisme, osons dire que celles du Limousin ont pris toutes leur part au débat.

Partie 1 : NOS VALEURS NOTRE SYNDICALISME POUR UNE SOCIETE SOLIDAIRE.

I.4.3.2 - Fonction publique

D’autre part, le suivi des CHSCT récemment mis en place dans la fonction publique doit faire partie de nos priorités. L’ouverture des CHS aux conditions de travail font des CHSCT des instances de premier plan qui abordent des dossiers essentiels pour les personnels.

Il sera donc important d’assurer une formation militante afin d’investir pleinement ces instances.

 Cet amendement a été soutenu par l’académie.

Partie  2  - UN SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION NATIONALE POUR LA RÉUSSITE DE TOUS

Pour une école juste et efficace :

II.1.3 - Après les baisses de crédit intervenues dans les derniers budgets et devant la montée des inégalités, de nouvelles mesures en faveur des plus démunis sont nécessaires.

Pour le SE-Unsa, les bourses au mérite, les internats d’excellence, ne constituent pas des réponses efficaces aux inégalités sociales et culturelles de réussite scolaire. L’assouplissement de la sectorisation scolaire renforce encore ces inégalités. En focalisant sur la responsabilité individuelle des élèves et celle de leur famille, elles nient le rôle déterminant des facteurs sociaux dans l’échec scolaire et exonèrent l’État de ses responsabilités en matière de lutte contre les inégalités sociales. Les critères d’attribution des bourses à caractère social et leur montant doivent être améliorés.

 (La modification du paragraphe de départ et sa clarification a fait l’objet d’un amendement soutenu par la Corrèze.)

II.3.3.3.3 - La réforme des séries générales de 2009 proposait des principes que nous avons approuvés et que nous continuerons à défendre :

- accompagnement personnalisé en 2nde, 1ère et terminale ;

- enseignements d’exploration en seconde ;

- tronc commun dans les trois séries de première générale ;

- souplesse d’organisation donnée aux équipes pédagogiques via le conseil pédagogique ;

- possibilité donnée aux élèves de changer d’orientation en fin de première.

- amélioration de l’aide individuelle à l’orientation post-bac dès la classe de première.

Dans les faits, la mise en oeuvre de ces principes a été compromise par des restrictions budgétaires et a abouti à une dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants.

Le SE-Unsa exige les moyens nécessaires à l’accomplissement de cette réforme.

Amendement soutenu par l’Académie de Limoges

II.3.3.3.4 - La mise en oeuvre de la réforme de la série technologique industrielle de 2010 est particulièrement problématique : pas de formation préalable des collègues et pas d’accompagnement efficace des équipes. Les difficultés réelles qu’elle engendre risquent d’affaiblir encore plus cette série déjà menacée. Le SE-Unsa demande que des modifications soient prises pour éviter que le choix des enseignements d’exploration ne devienne une pré-orientation. Il demande en particulier que la question des enseignements d’exploration à dominante économique soit réétudiée.

Le SE-Unsa approuve les objectifs de la réforme de la série technologique tertiaire définis en 2006 et les ajustements de 2010 mais revendique une redéfinition des contenus et des méthodes d’enseignement qui ne sont pas adaptées au public concerné.

(Amendement soutenu par l’académie de Limoges)

Réunir les conditions de a réussite de tous

II.6 - Mettre en synergie toutes les actions éducatives

II.6.4 - Mettre les technologies de l’information au service de la formation du jeune

La mise en oeuvre des B2I école, collège et lycée doit être accompagnée d’une mise à niveau des équipements (avec consultation des équipes), d’une formation adéquate des personnels, d’un pilotage pédagogique fort, d’un volume plus important de décharges de service pour assurer l’animation pédagogique.

L’académie a obtenu la suppression du paragraphe suivant :

« Il convient également de prévoir dans les règlements intérieurs la possibilité sans équivoque, d’autoriser l’utilisation à des fins pédagogiques des terminaux numériques que possèdent les élèves avec leur accord (smartphones, netbooks, tablettes…)

Partie 3 III - DES PERSONNELS RECONNUS DANS UN SERVICE PUBLIC RÉAFFIRMÉ

III.4.10.2 - Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

III.4.10.2.1 - Le SE-Unsa revendique pour ces personnels à statut précaire :

- une formation à l’entrée dans la fonction ;

- le réemploi des contractuels sur la base d’un dispositif prenant en compte leur ancienneté et leur permettant une évolution des rémunérations ;

- une grille nationale de rémunération progressive en fonction de l’ancienneté ;

- des contrats qui permettent l’accès à la VAE pour obtenir des équivalences de diplôme ;

- la suppression de l’exigence de la même condition de titre qu’aux concours externes pour passer un concours interne ;

- l’organisation d’examens professionnels dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi signée le 31 mars 2011 ;

- une formation pour préparer plus spécifiquement les certifications en informatique et en langue vivante ;

- une bonification suffisante pour les lauréats des concours internes contractuels pour être nommés sur leur académie ;

- une affectation dans leur académie d’origine pour les lauréats des concours réservés.

Amendement soutenu par Limoges

III.4.10.2.2 - La loi de mars 2012 instaure un dispositif spécifique d’examens professionnels et de concours réservés sur 4 sessions de recrutement. C’est un dispositif exceptionnel qui est la traduction de l’axe 1 de l’accord que nous avons signé à l’Unsa en mars 2011.

Au delà de la détermination du nombre de recrutements au plan national, le contingentement des emplois réservés est déterminé par académie selon le nombre de contractuels par corps et par discipline pouvant accéder à la titularisation sur ces 4 sessions. Dans ce cadre les contractuels concernés doivent bénéficier du maintien dans leur académie d’origine.

(Amendement soutenu par les académies de Limoges et Bordeaux.)

Nous tenons à la disposition de chacun l’intégralité du projet syndicale à la section et sur le site national à l’adresse suivante :

http://www.se-unsa.org/spip.php?article2291