Texte de la question que nous avons transmis au DASEN en question  à la CAPD du 21 mai 2012.

"Travail à temps partiel à 80 %

Le travail à temps partiel à 80 % pour les fonctionnaires d’Etat est un droit.

Depuis de nombreuses années, ce temps partiel à 80 % peut être hebdomadairisé dans pratiquement toute la fonction publique d’Etat.

Pratiquement car les enseignants du premier degré, eux, ne peuvent pas tous y accéder.

Le SE-UNSA 23 a réussi, après d’âpres négociations, il y a quelques années, à permettre aux collègues  bénéficiant de droit de cette modalité de temps partiel à pouvoir l’hebdomadairiser.

L’évolution de notre société et en particulier les changements profonds du déroulement de carrière d’un enseignant du premier degré nous amène à vous demander d’étendre cette modalité aux personnels demandant un temps partiel à 80 % sur autorisation.

En effet, vous souhaiteriez que le département de la Creuse soit un département attractif. Quoi de plus attractif que de permettre aux jeunes parents d’enfants jusqu’à 5 ans révolus de pouvoir bénéficier de cette mesure afin de palier en partie aux trajets importants entre le domicile, le lieu de travail, le lieu de garderie des enfants… de libérer du temps pour permettre à ses enfants de bénéficier comme les autres, d’activités sportives et culturelles souvent loin du domicile contrairement au milieu urbain.

De plus, il nous semble important de permettre aux collègues de 55 ans et plus de pouvoir aussi bénéficier de cette modalité. En effet, l’allongement de la durée de cotisations, la suppression de toutes les modalités d’aménagement des fins de carrières (CPA, CFA…) associées à la diminution importante de l’espérance de vie en bonne santé (61 ans pour les hommes et 62 ans pour les femmes), nous amène à penser que si vous acceptiez cette modalité de 80 % hebdomadairisée, l’administration aurait à gérer beaucoup moins de congés maladie. Il nous semble que gérer un emploi du temps à 80 % en début d’année scolaire est plus aisé que de gérer des congés maladie non prévus.

Enfin, vous nous avez dit que si nous étendions ce dispositif, le nombre d’ETP serait impacté. Mais, un personnel à 80 % n’impacte le nombre total d’ETP que de 0,8 et le nombre d’ETP ne varie pas en fonction du nombre de temps partiel.

Vous nous affirmez que ce dispositif sera difficile à gérer si beaucoup de personnes le demande. Mais, au contraire, plus nous aurons de demande, plus nous aurons de possibilités pour aménager les compléments de services réalisés par les TRS.

Vous souhaitiez avoir une quotité de remplacement de congés sur le temps des TRS. Etant donné que le temps partiel à 80 % devrait se décomposer en périodes à 75 % et de périodes à 100 %, il pourrait se dégager une quotité de remplacement de congés pour le TRS pendant que le titulaire est à 100 %.

Vous craignez que la règle de l’enseignant unique dans la classe soit mise à mal si vous accédez à notre demande. Mais, si ce dispositif est mis en Å“uvre en début d’année scolaire, les élèves et leurs parents sauront qui intervient et quand. Il nous semble que ce qui perturbe les enfants et les parents ce sont les aléas des remplacements multiples à la dernière minute. De plus, qu’en est-il des autres enseignants qui ne sont pas à temps plein dans leurs classes (Temps partiels de droit, EMF, directeurs à 4 classes et plus, déchargés syndicaux…) ? A-t-on fait une étude sur un éventuel « mal être Â» de leurs élèves ?

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le directeur académique de bien vouloir inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin que l’ensemble des membres puissent en discuter.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur académique, l’expression de nos salutations respectueuses."