SECTION SE-Unsa de la CREUSE - MAISON DES ASSOCIATIONS - 11 RUE DE BRACONNE - 23000 GUERET
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Demande de modification en cas de contestation de la liste Ă©lectorale
Article publié le lundi 26 septembre 2011.
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Formulaire réclamation LEC
 

Élections du 13 au 20 octobre 2011
Demande de modification de la liste Ă©lectorale pour le corps des :


Mme Melle M. (barrer la mention inutile)


Nom patronymique :


Nom d'usage :


PrĂ©noms :


Date et dĂ©partement de naissance :


Objet de la modification de la liste Ă©lectorale :


Motif de la demande (le cas Ă©chĂ©ant) :


Établissement ou service d'affectation (adresse) :


AcadĂ©mie de rattachement, le cas Ă©chĂ©ant le dĂ©partement d'affectation :


Adresse Ă©lectronique choisie par l'Ă©lecteur (destinĂ©e Ă  recevoir la documentation sur les moyens de vote Ă©lectoraux) :


Adresse postale personnelle :

Ces informations sont tirées de la Circulaire du 25 août 2011 Page 9 annexe 3

« Enfin, il appartient aux chefs de service de statuer sur d'Ă©ventuelles rĂ©clamations formulĂ©es dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  compter de la publication des listes Ă©lectorales qui interviendra le 22 septembre 2011. Ces rĂ©clamations seront effectuĂ©es prioritairement par le biais d'un formulaire spĂ©cifique dĂ©matĂ©rialisĂ© ou Ă©ventuellement au moyen du formulaire prĂ©vu Ă  cet effet joint en annexe 3 Ă  la prĂ©sente circulaire. Â»

 


 
 
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