[SE-UNSA 23]

Hors Classe des PE

Article publié le jeudi 17 décembre 2009.

Les opérations se font sur la base de la note de service 2006-078 du 11 mai 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/20/MENP0601293N.htm).

Pour la rentrée 2009, une nouvelle disposition est venue s’ajouter concernant les directeurs d’école. Reste à savoir ce qu’il en sera pour 2010.

►Le ratio (taux de promotion à la hors classe)

La répartition départementale est faite sur la base du ratio déterminé au plan national avec un ajustement qui tient compte notamment du nombre d’emplois "ambition réussite".

► Les conditions pour être « promouvable » :

• PE ayant atteint le 7^ème échelon

• Se trouver en position d’activité ou de détachement ou de MAD

• Pas de condition d’âge

► Les éléments de barème :

• Echelon (2 points par échelon)

• Notation (note coefficient 1 avec une actualisation le cas échéant)

• Exercice en zone prioritaire

→ Le Ministère a ajouté une nouveauté en 2009 : « …vous pourrez ainsi, dès cette année, leur (les directeurs) attribuer un point supplémentaire pour le calcul du barème du passage à la hors classe. »

Pour autant, cela ne relève pas d’une contrainte réglementaire, pour les IA, fixée dans le barème.

Attention :

♦ La date de prise en compte de l’échelon et de la note est fixée au 31 décembre de l’année précédant l’avancement de grade (cette année : au 31/12/2009 pour une promotion à la hors-classe au 01/09/2010).

♦ Il doit être fait un effort particulier pour les enseignants exerçant dans les "réseaux ambition réussite", sans que l’on sache comment cela se traduit ...

♦ Les contingents attribués sont affectés aux enseignants en poste comme aux détachés.

♦ L’IA peut écarter du tableau d’avancement un PE dont la manière de servir, après avis de l’IEN concerné, ne paraît pas justifier une promotion à la hors-classe.

Note de Service HC PE 200
(78.9 ko)

Note de Service MEN HC PE
(119 ko)

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