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Forfait mobilités durables
Article publié le jeudi 23 novembre 2023.
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La circulaire académique devrait être publiée prochainement. En attendant de connaître les modalités pour formuler votre demande, vous trouverez, ci-dessous, un petit rappel sur le forfait mobilités durables.

Depuis 2020, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent percevoir un forfait mobilitĂ©s durables qui indemnise l’utilisation, au moins 30 jours par an (trajets aller et retour), d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants :

- les vélos et vélos à assistance électrique (personnels et en location)

- la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

- les engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...), depuis le 1er septembre 2022

- l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, depuis le 1er septembre 2022

- les transports en commun (autres que les tickets Ă  l'unitĂ© et ceux concernĂ©s par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement, type « pass navigo Â»), depuis le 1er septembre 2022.

Trois montants sont possibles pour le FMD :

- Entre 30 et 59 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport prĂ©citĂ© : 100€

- Entre 60 et 99 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport prĂ©citĂ© : 200€

- A partir de 100 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport prĂ©citĂ© : 300€

 

 
 
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