Depuis la publication de plusieurs décrets mi-août, les médias ont communiqué sur la nouvelle possibilité pour les directeurs d’école d’ « exclure Â» un élève harceleur. Le syndicat des inspecteurs de l’Unsa Education (SIEN) a cherché à faire un point juridique important sur cette nouvelle disposition, en interrogeant un avocat spécialiste des questions éducatives. Voici ce que nous pensons nécessaire de retenir :

- Il ne s’agit donc pas d’une « exclusion Â» temporaire, mais d’une suspension à titre conservatoire de l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause, qui s’inscrit dans une approche éducative construite dans le dialogue avec la famille, mobilisant l’équipe éducative. Cela peut aboutir dans certaines situations au changement d’école de l’élève concerné sans l’accord de ses parents, par décision du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN). Une telle procédure n’est possible que dans des circonstances strictement encadrées, répondant cumulativement à trois conditions

1. Le risque doit être caractérisé sur un autre élève (a priori, les enseignants, atsem, aesh ne sont pas directement concernés...)
2. Le comportement qui pose problème doit être "intentionnel" : l’élève doit déjà avoir été prévenu que ce qu’il faisait était contraire aux règles de l’école. 
3. Les soucis de comportement doivent être répétés (un problème unique, quelle que soit sa gravité ne permettrait donc pas de déclencher une telle procédure).

- la procédure ne saurait être mise en place sans un important travail de sensibilisation en amont (les parents doivent être convoqués, il doit y avoir un règlement intérieur...)

- lors de l’absence de l’élève (le terme d’exclusion a d’ailleurs un caractère très problématique que l’article détaille avec plus de précisions), le lien pédagogique doit être maintenu.

- les directeurs qui vont maintenant être en capacité d’engager ce genre de procédure ne sont pas à l’abri de "pressions" qui pourraient les mettre à mal. Le "risque juridique est manifestement accru".

Vous l’aurez compris, tout cela est très loin d’être simple. Pour plus de précisions, nous vous invitons donc à lire l’article complet en cliquant sur le lien suivant : syndicat unsa des inspecteurs de l’éducation nationale.