Le CTSD de repli s’ouvre à 14h.

Les représentants du personnel FSU, UNSA, FO, lisent une Déclaration liminaire commune à laquelle se sont associés les DDEN, la FCPE et la CGT Éducation. (à retrouver ici)

Ordre du jour :

- Présentation des LDG mobilité.

Mme Lascoux nous expose le contexte d émise en place de ces nouvelles lignes de gestion. Ces LDG départementales sont une déclinaison des LDG nationales et académiques. L’annexe 1B qui concerne la Creuse détaille les modalités de candidature, les modalités de saisie des voeux, les bonifications et les traitements des candidatures. Une note annuelle viendra chaque année détailler les calendriers. (à retrouver en annexe)

Calendrier :

Ouverture de la consultation des postes et de saisie à partir du 2 avril jusqu’au 14 avril.
- accusés de réception le 15 avril
- accusé avec barème provisoire  le 12 mai
- barème final le 27 mai
- résultats le 3 juin.

Concernant les bonifications pour rural isolé nous rappelons qu’il est regrettable que certaines écoles dans le même RPI ne soient pas traités à la même enseigne.
 
Concernant le calendrier nous demandons a ce que le calendrier de saisie des voeux soit ouvert sur la période d’ouverture des écoles.

Nous dénonçons le manque d’écoute de la part du Rectorat lors des groupes de travail sur les LDG, nous avons été force de proposition et estimons n’avoir pas été suffisamment écoutés.

Par ailleurs nous remercions les services de la DSDEN pour la précision des indications contenues dans les LDG départementales 23, même si des points d’améliorations restent à construire, lors de nos groupes de travail internes les collègues du 19 et du 87 ont demandé des ajouts basés sur nos lignes de gestion.

- Carte scolaire premier degré

M. le DASEN répond à la Déclaration liminaire :

-Sur les aspects communication, concernant les postes brigades redéployés pour des ouvertures en début d’année. M. le DASEN explique que si toutes les fermetures sont refusées cela dégage d’autant moins de moyens. Il faut également prendre en compte l’apport extérieur à partir du budget.
M. le DASEN estime que le refus de fermetures ne permet pas d’améliorer les conditions de la brigade. Le seul moment où nous avons eu des postes en plus correspond au moratoire de l’année dernière.

Nous rappelons que l’aspect communication n’est peut-être pas le plus important, même si les opérations de cartes scolaires annuelles poussent à ces positions parfois « radicales ». C’est pour cette raison que nous sommes demandeurs d’une concertation apaisée et détachée des opérations de carte scolaire.

Sur les réorganisations d’écoles ou de classes nous rappelons que ni la DSDEN ni les organisations syndicales sont responsables des choix politiques des élus, l’argumentaire déployé est à adresser  
aux élus.

Concernant les ouvertures provisoires nous estimons que la carte scolaire devrait mettre de côté une réserve tel que cela se fait dans bien d’autres départements.


M. le DASEN rappelle qu’il essaye de mettre en oeuvre une forme de carte scolaire pluri-annuelle.

M. le DASEN rappelle qu’en Creuse nous avons 8 RASED et 8 Psyen, nous en avons 39 sur l’ensemble de l’académie donc si nous étions proportionnel il faudrait 48 postes sur l’académie.

Nous avons 5 postes d’ER avec 180-190 élèves à suivre chacun ce qui est bien inférieur à la Haute-Vienne et à la Corrèze

26 ETP (26% des 95 postes de l’académie) pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.  
 

Nous ne contestons pas l’utilité des ouvertures proposés par le DASEN.

Nous aurions peut être accepté certaines fermetures si en face nous constations une réelle amélioration des moyens d’accompagnement et de remplacement or ce n’est pas le cas. Plus de la moitié des postes récupérés répondent à des priorités ministérielles non financées et des rattrapages.

M. le DASEN nous rappelle que ces dernières années nous avons perdu 2 postes pour 400 élèves, comment expliquer alors que pour 15 élèves en moins en cette rentrée 10 classes doivent fermer. M. le DASEN le justifie par le moratoire 202, mais ce moratoire est né de la Crise et d’une volonté politique du Président de la République, il nous semble que la crise n’est pas terminée donc nous ne comprenons pas cette politique, ça n’est pas avec une politique du deux poids deux mesures que nous pouvons fonder les bases d’une réflexion sur l’offre scolaire permettant d’améliorer les conditions de travail des enseignants et de scolarisations élèves.


M. le DASEN nous re-présente le document construit sur les IPS qui montrerait que la situation économique des parents d’élèves en Creuse n’est pas plus défavorisée que la moyenne nationale.

Nous contestons cet indicateur qui ne met pas en avant les répercussions de la crise sanitaire. Nous donnons pour seul exemple l’Indice de Développement Humain, indicateur construit et suivi par les Nations Unis qui estime que la Crise COVID va tout bonnement effacer une décennie de développement à l’échelle mondiale.

A la lecture de cet indicateur précis et de la politique du quoi qu’il en coute du PR nous estimons qu’effectivement il serait de bon ton dès maintenant de permettre à notre département de dresser des perspectives pour son avenir, le signal envoyé par la fermeture de dix classes dans le contexte que nous vivons ne va pas dans ce sens et c’est pour cela que nous demandons effectivement une attribution exceptionnelle de moyens seule mesure à même de construire une concertation sur des bases solides.


M. le DASEN présente la même carte qu’au précédent CTSD avec une différence :
Le moins d’ouverture possible pour garder un maximum de postes pour la brigade.
Les ouvertures demandées ne seront faites que sur constat à la rentrée de septembre.

1/2 USEP
1/2 OCCE
1 ER
1/2 AP
1/2 PRE Aubusson
1 Haute Vienne
1 régulation à Soumans
3,5 Brigade

Etude de plusieurs situations d'ouverture petentielles reportées à la rentrée : Ars, Chatelus Malvaleix, Lavaveix les Mines, Lussat, St Fiel,

1 poste CASNAV déplacé sur Ahun depuis Prévert pour répondre aux besoins d’EFIV et d’UPE2A. Ce redéploiement permet de mieux intervenir sur l’Est du département. Nous sommes favorables à la création de ce poste mais nous nous interrogeons sur le manque de suivi que cela risque d'engendre sur Guéret. Nous nous interrogeons également sur le zonage à prévoir dans les années à venir.

Concernant le poste PRE, nous rappelons notre attachement à ce dispositif qui permet de coordonner l'action des enseignants avec le spartenaires médico-sociaux autour des élèves qui en ont besoin. Nous regrettons que ce dispositf ne bénéficie qu'à une minorité d'élèves et qu'encore une fois nous ne puissions pas le développer faute de moyens suffisants.

Concernant les postes de remplaçants, la DSDEN ne peut pas encore déterminer sur quelles écoles ils seront installés. Nous le saurons certaineement lors du CDEN.
Concernant les fermetures envisagées, de longues discussions s'engagent autour des nombres d'élèves dans chacune des écoles menacées. Les chiffres évoluent chanque jour et il est donc difficile d'évaluer le nombre réel d'enfants qui seront là à la rentrée.

La séance est suspendu à 17h50

18H, M. le DASEN fait la proposition suivante :

Fermetures :

- RPI La Celle danoise/St Sulpice le Dunois
- RPI St Amand / St Maixant / St Alpinien
- RPI St Sylvain / Boussac
- Ahun primaire
- Aubusson Clé des champs
- Bonnat Maternelle
- Bourganeuf Marie Curie
- Gouzon
- Guéret Mat Assolant
- St Dizier/Masbaraud

Redéploiement sur :

- 1,5 ETP Décharges de directeurs

- 0,5 assistant de prévention

- 1 enseignant référent

- 0,5 USEP et 0,5 OCCE

- 1 poste à rendre au Rectorat

- 0,5 Réussite éducative Aubusson

- 1 régularisation de l'ouverture à Soumans

- 3,5 postes pour la Brigade

Nous votons à nouveau contre cette proposition qui ne correspond pas aux enjeux de notre département , aux besoins des élèves et de nos collègues.

N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question.

La Séance est levée à 18h30