CTSD Exceptionnel du 2 juillet 2020

Ce CTSD avait été demandé par les organisations syndicales UNSA-FSU-FO avant le confinement afin d’aborder la question de la direction d’école, celle de la politique ASH et celle de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le premier degré.

Démarche de prévention des risques psychosociaux et simplification des tâches des directeurs d’école.

M. le Dasen rappelle le calendrier de travail qui s’est déroulé concernant la Direction d’école.
Suite à ces GT, M. le DASEN nous présente les points qu’il souhaite retenir :

M. le DASEN explique que les décisions ont été prises par rapport à plusieurs critères,
Ce qui relève du département, des collectivités ou de la DSDEN
Prise en compte des moyens mobilisables

Par rapport aux six axes de l’ARRACT, vingt points sont proposés.

Axe 1 : mieux prendre en compte l’évolution des publics
-Travailler à une explicitation auprès des directeurs du rôle de chaque intervenant agissant dans la prise en charge des EBEP : une plaquette sera construite à destination des directeurs présentant le rôle des RASED, des personnels médico sociaux, des personnels relais de l’institution.
-Préciser aux équipes la chaîne de contact pour tous les cas d’enfants ayant des besoins particuliers (comportement, handicap, décrochage…) : 1-secrétariat de circonscription, 2-inspecteur, puis orientation vers les interlocuteurs (CAMSP, CMPP, UTAS…)

Axe 2 favoriser l’accompagnement des carrières et l’intégration au poste
-Faire participer les directeurs expérimentés à la réflexion sur la formation des néo-directeurs.

Axe 3 : Optimiser les collaborations avec les collectivités
-Inciter les collectivités à inscrire les élèves dans ONDE (des rappels seront faits aux collectivités qui n’ont pas toujours les moyens de le faire) cette année 5 commune de plus
-Clarifier le rôle des mairies et des directeurs  dans les prévisions d’effectifs
-Rappeler aux élus qu’ils ne sont pas obligés d’inscrire des élèves qui ne sont pas dans leur secteur afin de limiter la concurrence entre secteurs.
-Proposer une charte d’équipement à la collectivité listant les équipements indispensables et nécessaires.
-Le Dasen doit pouvoir se substituer au Directeur quand la collectivité n’a pas mis en oeuvre dans des délais corrects des travaux liés à la sécurité.
Nous demandons à ce qu’une réflexion soit menée sur la construction d’une convention ou d’un document afin de clarifier la responsabilité de chacun lorsqu’un enseignant confie un enfant à un chauffeur de taxi sur le temps scolaire.

Axe 4 : Optimiser l’organisation du travail, les moyens et l’environnement de travail
-Evolution de l’application ONDE - accès à des listes d’élèves par communes.
-Généraliser l’implantation du LSU au niveau des collège
-Rationaliser l’usage d’AFFELNET 6e et son interconnexion avec ONDE
-Dématérialiser les documents papiers à fournir pour les démarches administratives et pédagogiques.
-Editer un calendrier prévisionnel des tâches des directeurs
-Améliorer le site départemental - accès aux documents officiels nécessaires au travail de directeur (versions modifiables, classement.), essayer de mutualiser des documents types produits sur le terrain.
-Les réunions de directeurs pourraient avoir lieu sous la forme de web-diffusion accessible à tous les personnels. Les comptes-rendus seront envoyés à tous les personnels afin d’éviter à chaque directeur d’en produire. Nous proposons que ces réunions soient enregistrées afin de permettre aux collègues de les visualiser de manière asynchrone
-Faire partager aux acteurs académiques la nécessité de réduire le nombre d’interlocuteurs pour les mails, (exemple : pour la pédagogie la cironscription, pour l’administratif la DSDEN) (éviter également les mails de relance sur certains sujets)

Axe 5 : outiller la prévention et les acteurs
-Accompagner les directeurs dans la rédaction ou les mises à jour des PPMS (assistants de prévention, EMS)

Axe 6 : Clarifier le périmètre d’intervention des directeurs
-L’évaluation des AESH sera fait par les IEN, les directeurs pourront être sollicités pour donner leur avis.
-Eviter autant que possible de demander à un chargé d’école d’être tuteur d’un néo-directeur.
-Demande aux directeurs leur avis sur la présence d’un stagiaire dans l’école.


Une interruption de séance est demandée.

Un vote de ce projet est demandé par les organisations syndicales.

Compte tenu du contexte et de la promulgation récente de la loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école qui attend encore ses décrets d’applications nous demandons à ce que l â€˜Ã©tude de ces propositions soit renvoyée à la rentrée scolaire afin de les inscrire dans ces évolutions.

Nous votons donc contre les propositions qui nous ont été faites.



Concernant la prise en charge des élèves à besoin éducatif particuliers

M. le Dasen précise que les chiffres ne sont pas encore stabilisés.
Concernant les ULIS école, une présente un nombre d’effectif restreint (Bonnat). (19 élèves àLa souterraine pour les 24 places)
Même remarque pour les ULIS collèges
Etat des lieux affectations ULIS – Rentrée 2020 au 01/07/2020


ULIS ECOLE
ULIS GUERET JEAN MACE : 10
ULIS GUERET GUERY-CERCLIER : 9
ULIS GUERET GUERY-CERCLIER : 12
ULIS LA SOUTERRAINE : 19
ULIS SAINT VAURY : 9
ULIS SAINTE FEYRE :11
ULIS BONNAT : 4
ULIS PARSAC : 11
ULIS FELLETIN : 12
TOTAL : 97 élèves pour 120 places.

ULIS COLLEGE
ULIS LASOUTERRAINE:12
ULIS MAROUZEAU : 10
ULIS MARTIN NADAUD : 12
ULIS AUBUSSON : 11
Pas de données connus ce jour pour l’Ulis LP Aubusson. A venir
Rappelons que les structures ULIS Collège ne prévoient que 10 places par structure, nous sommes donc au delà des effectifs planchers dans trois des structures.

M. le Dasen déclare avoir demandé au rectorat l’ouverture d’une deuxième ULIS Collège pour le secteur d’Aubusson. Le poste n’a pas été accordé.

Concernant les SEGPA

Les CDOEA se sont tenus,
Nous dépassons les 50 élèves pour toutes les SEGPA sauf une.
Celle d’Aubusson reste sur un effectif relativement limité.

Aubusson : 27

Chatelus Malvaleix : 51

La Souterraine : 52

Bourganeuf : 54

Guéret Nadaud : 67

2 élèves sont en liste d'attente à Nadaud et 2 élèves à Chatelus.

Directions à temps plein à Bourganeuf et Chatelus Malvaleix.
Un collègue part en formation pour le DDEAS

Un certain pourcentage est orienté depuis la Haute Vienne notamment à Bourganeuf et La Souterraine.

Les effectifs de la SEGPA d’Aubusson souffrent certainement de l’absence d’un PSYEN sur le secteur (le poste existe mais il n’est pas pourvu).

5 élèves sont en liste d’attente pour les ITEP.
5 élèves sont également en attente pour les IME.

Concernant les classes externalisées des problèmes de locaux persistent sur Guéret, les collèges Nadaud et Marouzeau étant en saturation sur leurs locaux.


Concernant la carte scolaire :

Demandes d’ouvertures

Soumans (demande d’un poste qui sera décidé en fonction de la situation à la rentrée)
Ars (demande d’un poste qui sera décidé en fonction de la situation à la rentrée)
Méasnes (demande d’un poste qui sera décidé en fonction de la situation à la rentrée)


Les ajustements auront lieu à la rentrée au regard de la période que nous avons traversé.

M. le DASEN souhaite attribuer un poste supplémentaire à l’ASH pour un professeur référent supplémentaire sur Guéret 1.

Questions diverses :

AED en pré-professionnalisation :
2019 - 15 possibilités de recrutement dans le premier degré : 4 écoles s’étaient manifestées pour 6 besoins. Recrutement de 2 sed (Marie Curie à Bourganeuf et Marsac)
Ces personnes vont continuer sur ce contrat.
Pour la rentrée 2020 : recrutement 25 possibilités de recrutement au niveau académique, aucune demande n’a été enregistrée pour la Creuse.

Enseignants contractuels :
3,5 postes vont être nécessaires,
On aura sans doute la possibilité de monter à 6, mais 4 sont plus vraisemblables. 

597 Equivalents temps plein sont ainsi disponibles pour la Creuse.

Séminaire des PESA les 26,27 et 28 aout
Présentiel pour le département au Lycée Favard le jeudi 27 aout au matin.
La répartition des berceaux se fera par mail et non en présentiel.

Bilan des opérations de mouvement départemental :
- 150 participants
102 mutés
60 satisfactions sur les voeux 1,2 et 3 (59% de satisfaction sur le mouvement)
-  Sur les agents en obligation de mutation 6 sur 72 n’ont pas encore été mutés à ce jour.
Les candidats affectés hors de leurs 40 voeux : 21 sur les 102
10 recours
Les révisions d’affectation se tiennent à partir d’aujourd’hui jusqu’à fin aout.


Situation prévisionnelle du département :
1 ineat et 5 exeat (dont deux qui n’étaient plus en postes depuis deux ans.)


AESH :
113,5 ETP pour la Creuse
Les affectations se font en ce moment.
147 retours concernant le questionnaire de mobilité dont 15 demandes de mobilité.

Bilan social départemental :
La DSDEN n’a pas les moyens de produire un bilan social cette année.

Varia :

4 collègues sont partis en formation CAPPEI

Le poste de chargé de mission pour la mise en place des stages et l’accueil dans les écoles disparaît.

Le CTSD se clôture à 13h.

Pour l'UNSA Education Creuse

Pierre Gautret