Le Comité Technique Spécial Départemental s'est réuni ce mardi à la DSDEN.


La séance est ouverte à 9h en présence de M. Fichet, Directeur Académique, M. Dumont, secrétaire général de la DSDEN, Mme Lafaye de la division des moyens,
Le secrétariat de séance est assuré par Mme Lafaye et l’UNSA Education.
Les organisations syndicales font lecture de déclarations liminaires.

Vous pouvez retrouver celle de l'UNSA Education ici, nous abordons essentiellement ces différents points :
- la direction d'école et les chargés d'école en RPI
- la qualité de vie au travail de tous les personnels
- la réforme de la fonction publique et la revalorisation salariale
les différentes réformes du Lycée, de la voie professionnelle et du Baccalauréat.

M. Le Dasen revient su la réforme du LP, la co-intervention.
Nous lui rappelons qu’il est indispensable d’accompagner les collègues, de les former, de s’inspirer des pratiques déjà existantes.
Nous lui demandons de veiller à ce qu’un temps d’échange à l’échelon départemental soit prévu afin d’observer finement l’impact de la mise en place des familles de métier et l’évolution du cadre de l’apprentissage.

M. Le Dasen fait également un point sur la problématique du remplacement en cette rentrée, M. Dumont précise qu’en septembre une seule journée n’a pas pu être remplacée, pour le mois d’octobre le bilan n’est pas encore connu.

Les OS regrettent qu’un constat ne soit pas fait sur la situation des AESH.
M. Dumont précise qu’il existe 178 AESH, 285 élèves bénéficient d’une notification, 20 élèves en attente de passage devant la MDPH.
Les OS attendent également un bilan sur l’ASH.
 
1 - L'évolution des effectifs d'élèves par niveau nous est présentée.



A cette rentrée 7722 élèves fréquentent nos écoles primaires (2757 en maternelle, 4965 en élémentaire), et 7675 sont dans le secondaire (4416 en collège, 2336 en LGT, 923 en LP).


- La Creuse a perdu en cette rentrée 134 élèves dans le premier degré (chiffre qu'il faudra nuancer avec les rentrées tardives des élèves de 3 ans en janvier).

- Le second degré affiche lui une hausse de 64 élèves.
- Pour information depuis la rentrée 2010 les effectifs du premier degré ont diminué de 1252 élèves, le secondaire est en diminution de 458.

- Concernant l'enseignement privé, il scolarise 258 élèves dans le premier degré dans ses quatre établissements.

- 73 élèves de 3 à 12 ans sont scolarisés à domicile dont 30 élèves de moins de 6 ans.

Vous pouvez retrouver les chiffres précis dans les documents joints.

Nous constatons que l'obligation scolaire abaissée à 3 ans n'a eu quasiment aucun effet dans notre département. Historiquement en Creuse plus de 90% des élèves de moins de 6 ans étaient déjà scolarisés.
Nous déplorons que les informations concernant l'aménagement de la scolarisation des plus petits aient mis autant de temps à parvenir aux collègues concernés.

2 - Constats de rentrée premier degré.


Le département compte toujours 151 écoles publiques dont 31 maternelles, 25 élémentaires et 97 primaires (mat+élém).

Le P/E a augmenté cette année pour arriver à 7,2 (7,02 l’an dernier). Sur ces 4 dernières années, la Creuse perdu 2 postes.
71 écoles font partie d'un RPI. Nous comptons toujours 24 RPI D (dispersé) et 15 écoles en RPI C (concentré)

La Creuse compte 422 classes ordinaires avec une moyenne par classe d'environ 18 élèves (17,4 en élémentaire, 20,3 en maternelle).

11 classes ULIS accueillent au total 95 élèves.

Notre département compte encore deux classes uniques à Lussat (12 élèves) et Le Monteil au Vicomte (13 élèves)
Les écoles privées la moyenne des effectifs par classe est de presque 24 élèves par classe.
L’an dernier le rééquilibrage avait donné -2 postes pour la Creuse, -5 pour la Corrèze et + 8 pour la Haute-Vienne.

M. le DASEN explique qu’il n’a pas pu recourir au recrutement de deux contractuels. Pour le rectorat la Creuse était en sous-consommation de 4 postes alors que la Haute-Vienne et la Corrèze étaient en sur-consommation de 8 et 10 postes. 


3 - Constats de rentrée second degré.


La Creuse compte toujours 18 collèges dont 10 comptent moins de 200 élèves.

5 collèges accueillent des SEGPA et 3 des dispositifs ULIS.

Le total des heures de DGH (qui se comptent par semaines) est de 12306,91 en cette rentrée (dont 1096,07 HSA), ce qui représente près de 55 postes qui sont distribués en heures supplémentaires et autant d'adultes en moins auprès des élèves.

Si le nombre d'HSA diminue au Lycée (ce qui est étonnant au regard de la hausse du nombre d'élèves et de la mise en place de la réforme). Il augmente sensiblement en collège en passant de 397,24 en 2018 à 445,78 en 2019.

Les collèges payent un lourd tribut à ces suppressions d'heures, 103, 04 heures d'enseignement en moins pour 42 élèves en plus au niveau du département.

Pour les LGT, la saignée est encore plus nette, 185,76 heures en moins alors que les effectifs sont en hausse de 10 élèves.


-Nous dénonçons ces baisses drastiques qui vont bien au delà de la baisse de la dotation complémentaire (par rapport aux horaires textuels de base) instaurée au niveau académique.


- Nous dénonçons une regrettable augmentation des HSA au détriment des heures postes, rappelons que cette rentrée 2019 a vu l'application du décret paru le 13 avril qui rend obligatoire cette deuxième heure supplémentaire. Cette mesure, est complètement inégalitaire pour l'UNSA Education.


Rappelons que la cours des comptes avait préconisé cette deuxième heure supplémentaire arguant que chaque heure de travail à temps plein d'un enseignant titulaire coûtait environ 75% de plus qu'une heure supplémentaire. Elle évaluait l'économie réalisée par l'imposition d'une heure supplémentaire à 470 millions d'euros et 26 000 postes. En réalité, la mesure que Blanquer avait présenté comme un gain de pouvoir d'achat pour les enseignants n'aura pas tant d'effet car, selon une étude de la DEPP de 2017, 73% des enseignants du second degré effectuent déjà 2 heures supplémentaires. Le gain se limiterait donc à 117 millions et 6500 postes. Mais la mesure est surtout une source d'économie pour le ministère . Beaucoup plus qu'un moyen d'améliorer le niveau de vie des enseignants. Rappelons que les enseignants qui effectuent le plus d'heures supplémentaires sont les enseignants de chaire supérieure, juste devant les agrégés. Proportionnellement les femmes font moins d'heures supplémentaires que les hommes souvent en raison des charges de famille, enfin les jeunes enseignants qui doivent préparer beaucoup de cours sont également pénalisés par ce dispositif car leurs heures sont payées bien moins chères.


- Nous signalons également des écarts incompréhensibles dans les DGH.

Au niveau des collèges par exemple les collèges de St Vaury et de La Souterraine qui gagnent chacun 29 élèves perdent 12,5 h de dotation pour l'un et 14,9 pour l'autre. Dans le même temps et c'est tant mieux, le collège de Crocq qui gagne 26 élèves gagne également 40, 5 heures. Nous demandons des explications. Nous avions déjà signalé la situation des collèges de St Vaury et de La Souterraine au SG du Rectorat l'an dernier et à la rentrée.