Le projet de loi « Pour une école de la Confiance » a été adopté mardi 2 juillet par l’Assemblée ; dernier passage devant le Sénat aujourd’hui le 4 juillet. Le texte ayant fait l’objet d’un consensus entre députés et sénateurs lors de la CMP, il sera adopté par le Sénat.

- Après la loi, il reste à écrire plusieurs décrets d’application. Parmi ceux-là, un décret devra définir les conditions pour un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés en petite section. Pour rappel, le projet initial ne devait comporter aucun aménagement possible pour les 3 ans et c'est pour prendre en compte la demande relayant celle des enseignants de PS que les sénateurs ont ajouté un article permettant un aménagement, aménagement confirmé également par la circulaire de rentrée. Celle-ci mentionnait en effet que « des aménagements d'emploi du temps peuvent être autorisés quand les plus jeunes enfants ont encore besoin de dormir l'après-midi. »

Pour anticiper sur la rentrée et sans attendre le décret d’application, la DGESCO s’est adressée aux départements dans une note visant à préciser les aménagements. La voici.