La mobilisation des enseignants avec leurs organisations syndicales et leur refus d'assumer le tutorat des EVS a permis un premier recul de l'administration. En effet, dans son courrier du jeudi 28 juin dernier, le DASEN (IA) reconnaît l'obligation qui est la sienne de placer aux côtés de chaque enfant ayant une notification MDPH un accompagnant : Â« Au regard des moyens dont je dispose, j’affecte à cette fin un emploi vie scolaire dans votre école. Â»

Vous n'avez donc en aucun cas à craindre que votre refus d'assurer le tutorat ait pour conséquence l'absence d'un accompagnement prescrit par la MDPH.

 L'administration ne peut pas vous contraindre à être tuteur car le volontariat exigé par le Code du travail est juridiquement incompatible avec toute contrainte hiérarchique. Par conséquent, un agent qui ne serait pas volontaire ne peut être inquiété par l'administration.

 Toutefois, il est nécessaire que tous ceux qui pourraient être "désignés volontaires"  (et pas seulement les directeurs) notifient ce refus afin :

 1- de ne pas entraver, en déclarant un tutorat fictif que nous ne pourrons assumer, l'action des EVS qui feraient un recours devant les prud'hommes contre l'administration de l'Education nationale parce que celle-ci ne leur fournit pas la formation professionnalisante à laquelle ils ont droit et un vrai tutorat tels que prévu par les textes ;

 2- d'être vous-mêmes protégés au cas où, "désignés volontaires" pour la mission de tuteur, vous seriez mis en cause dans des actions de recours.

 C'est pourquoi les organisations syndicales soussignées appellent tous les enseignants à faire savoir qu'ils ne sont pas volontaires et vous proposent d'écrire un courrier en ce sens au DASEN. (voir pièce jointe)

 Ces courriers (courrier papier, en deux exemplaires portant chacun votre signature) seront à envoyer à l'organisation syndicale de votre choix pour le 12 septembre au plus tard. Ils seront ensuite mis en commun et remis collectivement au DASEN par les organisations syndicales le 12 septembre.