Nous avions demandé à ce que ce que le recrutement des EVS et le tutorat soit évoqué en CAPD ce qui a été fait.

Pour information, voici ce que nous avions dit à ce sujet dans notre déclaration préalable :

Au niveau départemental, en ce qui concerne le recrutement des EVS, nous dénonçons les courriers reçus par nos collègues qui les somment de se désigner tuteurs sous peine de ne pas avoir d’EVS. A fortiori quand il s’agit recruter pour l’accompagnement des enfants handicapés ! Nous ne pouvons accepter que nos collègues directeurs, dont la tâche est déjà plus que conséquente, soient soumis à un tel cahier des charges !

Le Secrétaire général de l’IA22 a présenté la situation en précisant qu’outre des contrats de droit public, il y avait actuellement  450 contrats aidés dans le département .

Il a ensuite convenu que l’administration s’ est un peu éloignée de l’application du texte, l’état a été condamné pour le non-respect des règles du code du travail ce qui fait qu’un certain certain nombre de dispositions ont été prises.

Ils recrutent donc dans l’obligation du respect du droit du travail et s’il n’y a pas de volontaire pour le tutorat il n’y a pas de Contrat Aidé possible.

Ce qui est totalement contradictoire avec le fait que l’Etat soit aussi obligé de scolariser les enfants handicapés.

L’administration a présenté le courrier adressé aux directeurs comme un simple rappel des dispositions légales imposant que pour tout recrutement d’EVS  il y ait nécessairement quelqu’un qui accepte d’être tuteur. Nous avons précisé que dans les courriers qui leur ont été envoyés il y avait une réelle pression pour nos collègues directeurs afin qu’ils acceptent d’être tuteur de l’EVS .

Nous avons ajouté que nos collègues directeurs vont être dans des situations intenables. Ils vont être tentés de refuser d’être tuteur tant le cahier des charges est important et surtout du fait que leur responsabilité peut être clairement engagée. Mais ils vont être légitimement contraints de refuser d’être tuteurs et d’affronter ensuite les familles et aussi les EVS qui ne verraient pas leur contrat renouvelé !

Nous avons demandé à ce que les notifications de refus soient transmises au plus vite aux familles afin que celles-ci saisissent les tribunaux des litiges de la sécurité sociale.

L’Administration a précisé que  la seule solution qui règlerait ce problème de recrutement serait de recruter par des contrats publics mais ce n’est pas d’actualité .

Malheureusement, on se dirige plutôt vers une impasse.

Nous allons transmettre cette situation préoccupante à notre secrétariat national afin que cette problématique soit exposée au plus vite en plus haut lieu, lors de la très prochaine audience que notre fédération UNSA-Education va avoir avec M. Peillon et ses collaborateurs ce lundi 4 juin .

Nous allons rédiger au plus vite un argumentaire que nos collègues pourront utiliser pour informer les familles des raisons du refus d’être tuteur.