Elle a eu lieu au Ministère, en présence de Xavier DARCOS, des membres de son cabinet, des représentants de la DGRH et de la DGESCO. Les trois organisations syndicales concernées par le protocole étaient présentes : SE-UNSA, Sgen et Snuipp.

Un calendrier et des thèmes de travail ont été élaborés.

Une  série de quatre réunions est prévue d’ici les vacances de Noël : les 26 novembre, 6-13 et 20 décembre.

Il a été décidé de mener une réflexion autour de plusieurs problématiques :

-  l’identification du public d’élèves concernés par les heures de soutien et le cadre de la prescription aux familles

-  le contenu de ces deux heures, en lien avec le temps scolaire (donc les 24h d’enseignement scolaire)

-  l’organisation du temps de travail pour les enseignants (que faire de ces 108 h : relation aux familles, préparation du travail, soutien, besoins de formation, travail en équipe et concertations …)

En janvier 2008, les répercussions sur les textes réglementaires seront étudiées pour aboutir à leur examen en instance nationale de concertation (CSE et CTPM).

Intervention du SE-UNSA :

Le SE-UNSA a exigé que des concertations, en parallèle, puissent se mener autour du document d’orientation du Ministre sur la réforme de l’école primaire et notamment sur deux points importants non évoqués dans le protocole de discussions : la maternelle et l’évaluation des enseignants.

Nous avons aussi rappelé le contexte complexe dans lequel cette discussion s’engageait : action du 20 novembre, le débat budgétaire sur la revalorisation salariale des enseignants, les conférences autour de la Fonction Publique, la commission Pochard … en soulignant que tous ces chantiers seraient amenés à se croiser voire à se percuter !

Enfin nous sommes intervenus sur deux points précis :

- Comment prescrire, aux familles, du soutien aux élèves en dehors de l’obligation scolaire ?

-  Refus d’un dispositif qui aboutirait à une complexification des tâches et à un alourdissement du travail des enseignants : pour le SE-UNSA, une grande souplesse doit être laissée aux équipes pour adapter le dispositif au regard des situations hétérogènes rencontrées dans les écoles.

 

Nous vous tiendrons informés des discussions au fur et à mesure.

1.  
2. Objectifs visés par rapport aux élèves en difficulté

1.  
2. Organisation du temps de travail pour les enseignants

Pour ceux qui ne l’auraient pas encore, nous mettons à votre disposition une publication spécifique sur ce sujet recensant nos questions et nos propositions, telles que nous les avons formulées au Ministre : pour la lire, l’imprimer, la diffuser, cliquez ici

Troisième réunion le 6 décembre

Les échanges ont tenté de donner quelques éléments de réponse aux questions posées par le Ministère :

-  Qu’est-ce qu’on vise précisément ? Que veut-on faire de ces 2 heures ?

-  Qu’appelle-t-on un « élève en difficulté » ? Comment on le repère ? Qui l’identifie ?

-  De quoi a-t-il besoin ?

-  Que peut-on prescrire et sous quelle forme (forme et durée) ?

-  Quel contenu pour ce temps de « réussite scolaire » ? Quand a-t-il lieu ?

Intervention du SE-UNSA

Le SE-UNSA a demandé de clarifier, une fois de plus, la question du temps scolaire obligatoire pour les élèves : 24 ou 26h ? Le Ministère nous a assuré qu’une expertise juridique avait été demandée à la Direction des affaires juridiques du Ministère.

- Le SE-UNSA a mis en avant l’extrême diversité des types de difficulté rencontrés par les élèves qui appelaient, par ricochet, une prise en charge différente selon les « diagnostics » établis.

- Le SE-UNSA a plaidé, aussi, pour laisser une grande marge d’appréciation de l’enseignant de la classe, et plus globalement de l’équipe pour repérer, analyser et prévoir un plan d’actions répondant précisément aux besoins des élèves. Pour nous, le fait de décréter deux heures de soutien par semaine pour chaque élève en difficulté relève d’un pari factice tant qu’on n’a pas cerné le type de difficulté et les réponses possibles à apporter qui peuvent être de plusieurs ordres : équipe éducative, mise en place d’un PPS …

- Le SE-UNSA a demandé que le PPRE soit le point d’appui pour organiser la prise en charge de l’élève en difficulté, permettant d’associer, par là-même, et dès le début, les familles et les membres du RASED. C’est en son sein que doivent se décider les modalités d’intervention et d’action auprès de l’élève, qui prendront des formes différentes selon l’enfant, sa difficulté, la participation des familles …

- Le SE-UNSA a demandé à ce que tout cela ne ressemble pas à une « usine à gaz » et que le message envoyé aux parents ne soit pas celui du miroir aux alouettes où d’un coup de baguette magique, grâce à ce dispositif, les difficultés disparaîtraient à la fin de l’année.

- Le SE-UNSA a demandé ce qui était prévu pour les élèves de maternelle. Le Ministère a reconnu qu’il fallait en discuter sérieusement et a renvoyé ce débat à une réunion future.

 Quatrième réunion le 11 décembre

Elle avait deux objectifs :

- étudier les modifications réglementaires relatives au temps scolaire et aux régimes dérogatoires possibles (d’où la présence du directeur des affaires juridiques du Ministère).

- se mettre d’accord sur la synthèse des discussions de la réunion du 6/12 à partir d’un document de travail remis en séance

Intervention du SE-UNSA

- Visiblement demeure une difficulté sur la question des heures obligatoires (26 dont 2 ou 24+2 ?). Il faudra trouver une rédaction qui ne donne pas lieu à interprétation et notamment qui ne laisserait pas penser aux parents que tous ceux qui veulent les 26h pourront les avoir !

Nous avons insisté lourdement sur ce point : pourquoi ?

- il faut prémunir les collègues des velléités de certains parents qui voudront que leur enfant entre dans le dispositif (« ça ne lui ferait pas de mal de faire deux heures en plus »)

- il faut en même temps ne pas laisser croire aux parents que chaque enfant en difficulté aura forcément 2 h de soutien par semaine. Pour nous, c’est à l’équipe de décider du quoi, quand et sur quelle durée.

- Le SE-UNSA a demandé que figure explicitement le fait que 2h « enseignant » n’équivalent pas automatiquement à 2h « élève » : dans la logique que l’on a défendue jusqu’à maintenant et que l’on va continuer à appuyer, il s’agit de faire acter que ce dispositif à destination des élèves en difficulté demande un travail spécifique supplémentaire, une concertation supplémentaire.

- Etude de la synthèse de la réunion précédente : le document nous ayant été remis en séance, ce point a prise beaucoup de temps car il a fallu négocier quasiment chaque phrase … Un nouveau texte nous sera envoyé dans la semaine et chaque organisation syndicale pourra l’amender : nous vous rendrons compte précisément de nos critiques ou propositions de modifications.

Quelles perspectives maintenant ?

La prochaine réunion aura lieu le 20 décembre et devrait revenir sur la question de la maternelle et élaborera la synthèse finale sur les élèves en difficulté.

Le Ministère prévoit de convoquer d’autres réunions en janvier pour aborder la question du service des enseignants et les premières perspectives de modifications concrètes des textes.

5ème réunion du protocole de discussions sur la suppression du samedi matin (20 décembre 2007)

Lors de cette réunion, il était question d’examiner les amendements que les organisations syndicales devaient déposer par rapport à un premier document de synthèse remis lors de la 4^ème réunion.

Le SE-UNSA est resté fidèle à la méthode qu’il utilise depuis le début des discussions : débattre, argumenter, proposer pour défendre au mieux l’intérêt des élèves et des enseignants dans un dispositif que nous n’avons pas demandé, mais qui a été décidé unilatéralement par le Ministre.

Voici les grandes lignes de ce texte qui trouvera une version définitive suite aux amendements déposés par le Sgen et le SE-UNSA. Le Snuipp n’a proposé aucun amendement au projet de texte ministériel.

- Les enfants bénéficieront d’un soutien de deux heures au maximum*, et ce pas forcément sur toute l’année scolaire, mais le temps nécessaire.

Le SE-UNSA a demandé que « au maximum » soit bien précisé : le fait de décréter deux heures de soutien par semaine pour chaque élève en difficulté relève d’une solution factice : tous n’ont pas besoin des mêmes choses, ni sur la même durée !

Le SE-UNSA a exigé que le temps scolaire obligatoire (24 ou 26 heures) soit très précis et juridiquement incontestable : il ne faudrait pas laisser penser aux familles que tous ceux qui veulent les 26h pourront les avoir !

 - Ces deux heures maximum viennent en complément de la différenciation pédagogique dans la classe et, éventuellement de la participation d’autres maîtres, notamment les RASED.

Le SE-UNSA a fait remarquer que le maître doit aussi être aidé par l’institution, par rapport à cette pratique de différenciation. Elle est difficile à mettre en œuvre : besoin de formation, d’accompagnement institutionnel (animations pédagogiques, formation continue par exemple). C’est d’ailleurs ce que souligne la circulaire 2006-138 sur les PPRE et le rapport de l’IG de juin 2006.

Le SE-UNSA a insisté pour ne pas assimiler les enseignants des RASED à des « maîtres surnuméraires » telle que l’écriture initiale du texte le laissait supposer. Ils ont une mission bien particulière et travaillent aux côtés des enseignants.

- Du point de vue des enseignants, les trois heures dégagées par la suppression du samedi matin seront affectées à "l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, à la concertation, aux relations avec les partenaires de l’école, ainsi qu’à des actions de formation".

Le SE-UNSA a demandé que le contenu de la 27^ème heure demeure tel qu’il existe actuellement et que les temps de formation tels qu’existant en formation continue soient bien distincts d’actions spécifiques de formation qui pourraient être dispensées ponctuellement par le biais d’animations pédagogiques par exemple.

- Le repérage des difficultés des élèves incombera aux maîtres, en concertation avec le conseil des maîtres et avec l’aval de l’IEN. Les parents ne pourront ainsi pas imposer ce soutien à leur enfant sous prétexte que ça ne peut pas lui faire de « mal ».

Le SE-UNSA a plaidé pour laisser une grande marge d’appréciation à l’enseignant de la classe et à l’équipe pour repérer, analyser et prévoir un plan d’actions répondant précisément aux besoins des élèves.

- C’est à l’enseignant de décider quel sera le dispositif d’aide, que ce soit dans le temps de la classe ou en dehors, mais il est arrêté qu’il s’appuiera sur les PPRE.

Le SE-UNSA est en accord avec cela : pourquoi inventer un nouveau dispositif plutôt que de faire vivre l’existant, sans compter qu’il fait partie intégrante de la loi ? Pour autant cela ne doit pas ressembler à une « usine à gaz » : les moyens doivent être au rendez-vous (voir nos remarques sur la différenciation pédagogique).

Le SE-UNSA a demandé que figure explicitement en dispositif d’aide supplémentaire, l’équipe éducative telle que définie à l’article D321-16 du code de l’Education. Pourquoi ? Parce qu’elle réunit au-delà de l’équipe pédagogique et qu’elle permet aux parents d’être directement impliqués dans l’examen de la situation de leur enfant. De plus y participent d’autres partenaires importants qui ne sont pas présents dans le PPRE : médecin, assistante sociale …

 
Les prochaines réunions se tiendront les 11 et 17 janvier 2008.

Y seront abordées les répercussions sur le service des enseignants et l’examen des premiers projets de texte autour des questions de temps scolaire et d’obligations de service des enseignants.

 

Quelles conséquences sur l’exercice du métier ?

Après 5 réunions (protocole de discussions) au cours desquelles les aspects liés à la prise en charge des élèves en difficulté ont été discutés (cf. comptes rendus du SE-UNSA), l’heure est maintenant à l’examen précis de l’organisation du service des enseignants, c’est-à-dire la répartition des « 108 heures » au-delà des 24 heures hebdomadaire de cours.

Le SE-UNSA a décidé de se retourner vers la profession pour recueillir son avis sur les propositions concrètes qui émergent de la part du Ministère.

Donnez votre avis sur les 108 heures

6ème réunion du protocole de discussions

sur la suppression du samedi matin (18 janvier 2008)

Suite au document de travail envoyé par le Ministère pour préparer cette réunion, le SE-UNSA s’est retourné vers la profession pour recueillir son avis sur la déclinaison précise des 108 heures, telle que proposée par le Ministre via un sondage : « Suppression du samedi matin : quelles conséquences sur l’exercice du métier ? Donnez votre avis sur les 108 heures ! » (Répondez sur www.se-unsa.org)

Intervention préalable du SE-UNSA

Nous avons rappelé au Ministère notre mandat issu du congrès de la Rochelle en mars 2007, sur le « 24+3 » qui doit être consacré, pour nous « à la concertation, à l’accompagnement pédagogique des élèves, aux réunions d’équipe éducative pour la scolarisation d’enfants en difficulté ou en situation de handicap, au suivi individualisé, aux relations avec les familles … »

Ainsi nous avons jugé inacceptable, en l’état, les propositions du Ministère notamment sur le contingent de 68 heures affectées aux actions directes auprès d’élèves en difficulté.

Le SE-UNSA, depuis le début des échanges avec le Ministère, a clairement dit sa volonté que le dispositif d’aide aux élèves en difficulté n’aboutisse pas à un « travailler plus » mais à un « travailler mieux », en réorganisant notamment les heures dégagées.

Contre-proposition du SE-UNSA

Nous avons, à nouveau, formulé notre proposition d’un capital-temps de 72 heures consacrées aux élèves en difficulté incluant des actions directes mais aussi le suivi et la mise en œuvre du dispositif (préparation, concertations au sein de l’équipe et échanges avec les familles, élaboration des projets, formation nécessaire à dégager …).

Concrètement nous avons demandé à :

- Garder les 36 heures (« 27^ème heure ») pour les conseils de cycles, les conseils de maîtres, les conférences pédagogiques et les conseils d’école.

- Utiliser les 72 heures restantes pour des travaux d’aide individualisée et de suivi des élèves, incluant notamment des réunions d’équipe éducative et/ou pluridisciplinaires pour mise en place des PPS, des réunions de synthèse RASED pour les élèves en difficulté, les rencontres avec les familles, les rencontres avec les services sociaux et autres structures liées à l’enfance, des temps de formation spécifique sur la prise en charge des élèves en difficulté...

Notre proposition de capital-temps semble partagée par le Sgen.

A l’inverse, le Snuipp se prononce pour un découpage horaire sur la même base que le ministère, avec un volume autour de 54h pour des actions directes auprès d’élèves en difficulté.

Les premières remontées suite au sondage du SE-UNSA nous confortent dans notre demande de souplesse horaire et de meilleure prise en compte des temps nécessaires pour préparer, suivre et ajuster, en équipe, les actions directes auprès des élèves en difficulté.  Les enseignants ne rechignent pas devant cette prise en charge mais exigent les moyens en temps pour mener à bien ce travail.

Le Ministère a avoué être attaché à un affichage le plus précis possible tant envers le Ministère du budget qui lorgne les milliers d’ETP (équivalents temps plein) récupérés par la suppression du samedi matin, qu’envers l’opinion publique qui attend un acte fort pour la prise en charge des élèves en difficulté.

Soit, mais pour le SE-UNSA le projet ainsi soumis à discussion nous semble plus relever d’un cadrage autoritariste (pour donner un gage au gouvernement)que d’une réflexion pédagogique poussée sur ce que constitue, réellement, une prise en charge globale, efficace des élèves en difficulté. C’est ce que nous avons dit au Ministère, qui accepte d’étudier un infléchissement de cette répartition horaire.

D’ici le 25 janvier, date de la réunion conclusive du protocole de discussions, chaque organisation syndicale devra remettre par écrit ses propositions définitives sur le cadrage horaire et le contenu des 108 heures. Ces éléments concrets prépareront les rencontres bilatérales programmées avec chaque syndicat dans le courant de la semaine.

La balle est maintenant dans le camp des syndicats pour formuler des propositions concrètes et faire avancer vraiment le dossier. Elle l’est aussi du Ministère qui devra montrer clairement, sa réelle volonté de dialogue social sur un sujet aussi important.

Au SE-UNSA nous pensons que le service des enseignants est tout sauf une question mineure et qu’en ce domaine, les syndicats doivent être offensifs pour améliorer les conditions de travail des enseignants. C’est tout le sens de notre identité syndicale : s’opposer et proposer !

 

La 7ème réunion du protocole de discussions a eu le vendredi 25 janvier. Elle devait consister en une réunion conclusive mettant un terme aux nombreux échanges depuis octobre sur la réaffectation des deux heures libérées par la suppression du samedi matin.

Elle a été précédée de réunions bilatérales entre le Ministère et les organisations syndicales impliquées dans le protocole de discussions : SE-UNSA, Sgen et Snuipp, réunions qui se sont déroulées mercredi et jeudi.

Le SE-UNSA s’y est rendu dans l’objectif de faire clairement des contre-propositions au projet de répartition des 108 heures qui, en l’état, était pour nous inacceptable. Pour mémoire, le Ministère proposait :

- 20h de travaux au sein des équipes pédagogiques et relations avec les parents

- 14h de formation

- 6h de conseils d’école

- 68h consacrées à des actions directes auprès des élèves en difficulté

Suite à cette proposition du Ministère, le SE-UNSA a livré son analyse à la profession et a demandé l’avis aux collègues sous forme de sondage : « Suppression du samedi matin : quelles conséquences sur l’exercice du métier ? Donnez votre avis sur les 108 heures ! »

Les premières remontées ( 5158 ) mettent nettement en exergue deux dimensions :

- la demande d’une meilleure prise en compte des besoins de concertation (avec l’apparition, notamment, des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves en situation de handicap) au sein de l’ équipe

- mais aussi la reconnaissance de la charge de travail qu’allaient demander ces nouvelles actions en direct auprès d’élèves en difficulté, hors temps scolaire (besoin de concertation avec tous les partenaires concernés, de préparation, d’évaluation, de suivi, de formation spécifique …).

Cette validation de notre demande d’un capital-temps, laissé à disposition des équipes, s’est trouvée confortée et c’est ce que nous avons défendu lors de la bilatérale en faisant des propositions de répartition des 108 heures déclinées ainsi :

- 22h pour travaux au sein des équipes pédagogiques et relations avec les parents

- 6h de conseils d’école

- 12h de conférences pédagogiques

- 68 heures dévolues à l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage ; heures consacrées au repérage des élèves, à des actions directes auprès d’eux, à la concertation et à l’organisation de ces aides (réunions d’équipe éducative, réunions de synthèse RASED …), aux rencontres avec les familles dans le cadre de ce suivi spécifique, aux actions de formation liées au dispositif d’aide aux élèves en difficulté.

Lors de cette bilatérale, nous avons évoqué aussi particulièrement la situation des enseignants de maternelle en contestant le fait que ces enseignants n’auraient rien à faire vis à vis de leurs élèves. Pour nous dépistage, prévention, relation avec les familles, accueil des enfants en situation de handicap offrent largement de quoi s’occuper sans être « sommé » d’aller en élémentaire sur les deux heures à effectuer. Nous avons aussi pointé la charge que ces activités nouvelles vont faire peser sur les directrices et directeurs d’école : quel temps supplémentaire eu égard à leur rôle de coordination et de pilotage dans ce dispositif ?

Pour commencer la réunion aujourd’hui les organisations se sont exprimées sur le contexte social :

Le Snuipp a  fait état d’un « climat de morosité et d’un peu d’inquiétude » sur le terrain : « morosité, doute, perplexité ».

Le SE-UNSA  a souligné  le contexte délicat dans lequel les discussions se menaient et nous  avons vivement critiqué  les déclarations récentes du Ministre qui ont blessé les enseignants. Apprendre à travers une interview au Figaro, donnée par Mr DARCOS, qu’on allait désormais « faire de l’école à l’école », c’est non seulement méconnaître le quotidien du métier mais aussi, n’en déplaise au chanoine de Latran, ignorer les sacrifices qu’ils consentent pour cela, parfois.

Vous trouverez ici la déclaration complète du SE-UNSA.

Le Sgen a aussi souligné que le contexte décrit par le SE-UNSA « allait peser » sur le dossier :  « Le signal d’alerte est lancé »

Sans commenter nos propos introductifs, le Ministère n’a pas fait la synthèse qu’on aurait pu attendre suite aux 6 plénières et aux bilatérales. Il nous a demandé, à nouveau, de repréciser nos propositions. Celle du SE-UNSA étant claire (nous avions même fait une contribution écrite), le secrétaire général a interrogé le Sgen et le Snuipp pour connaître leur demande de répartition des 108 heures.

Leurs réponses ont été les suivantes :

- pour le Snuipp, une indication « précise mais souple » doit être faite sur les heures d’actions directes auprès des élèves. Pour le Snuipp ces indications horaires sont nécessaires pour prendre en compte les situations diverses et éviter les inégalités sur le terrain. Le Snuipp a fait part d’une nouvelle demande : une consultation des collègues

- pour le Sgen, l’idée d’un capital-temps est à retenir mais les propositions du Ministère en l’état semblent convenir.

Suite à notre insistance, le Ministère a tenté une synthèse en faisant la proposition suivante :

- 22h pour travaux au sein des équipes pédagogiques et relations avec les parents, permettant la préparation des 68h

- 6h de conseils d’école

- 12h de conférences pédagogiques

- 68 heures dévolues à l’action directe auprès des élèves qui pourraient correspondre à trois blocs identifiés : 

les heures de soutien (actions directes auprès des élèves)

 
les prises en charge de petits groupes de besoins en maternelle notamment (actions directes auprès des élèves)

actions de formation pour les enseignants,

avec la volonté exprimée que cela se traduise en répartition horaire précise déclinée dans les textes réglementaires.

Pour le ministère le nouveau dispositif qui donne deux heures de plus aux enseignants pour la prise en charge d’élèves en difficulté est une amélioration des conditions de travail.

Le SE-UNSA a clairement exprimé son désaccord sur ce découpage horaire artificiel qui méconnait la réalité de notre métier. Pour l’illustrer, le SE-UNSA a utilisé une image : Suffit- il de décréter d’arroser une plante pendant 2 heures pour qu’elle pousse ?

Nous avons donc à nouveau explicité les raisons de notre désaccord :

-   Il est incompréhensible, pour nous, de « décrocher » arbitrairement le temps de préparation et de mise en œuvre  du temps d’action auprès des élèves. De plus accorder seulement  4h en plus pour faire ce travail frise le ridicule.

-  Il faut faire enfin confiance aux équipes et au professionnalisme des enseignants pour organiser au mieux les 68h en y incluant le temps de concertation nécessaire. C’est le sens de la liberté pédagogique que nous défendons. C’est aux enseignants d’apprécier ce qui doit être mis en œuvre dans le cadre de ces heures.

-  La prescription horaire trop précise, de la part du Ministère, est un non sens pédagogique vu la diversité des situations.

S’agissant de l’amélioration des conditions de travail annoncée par le ministère le SE-UNSA a mis en garde contre l’alourdissement de la charge de travail que ces heures pourraient représenter en fonction des choix qui seront faits parle ministre.

La balle est maintenant dans le camp du Ministre : c’est lui qui devrait trancher le débat. On nous annonce une proposition définitive en début de semaine prochaine, nous vous tiendrons bien sûr informés comme nous l’avons toujours fait depuis le début.