Hadopi 2-Libertés 0

L’assemblée adoptera-t-elle finalement la loi « création et internet » communément appelée « HADOPI » dans sa version 2 ? Cette loi a suscité de vives protestations des associations d’usagers d’internet et a été censurée une première fois en juin par le Conseil constitutionnel.

De quoi s’agit-il ? Le gouvernement souhaite la mise en œuvre d’une « riposte graduée » contre le partage d’œuvres sur internet. Avec HADOPI 1, la haute autorité, pouvait ordonner une coupure de l’accès des internautes suspectés de partage. Cela pose plusieurs questions, en premier lieu, celles liées aux libertés et pointées par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a confirmé que la « liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » impose la liberté d’accéder aux services de communication en ligne. En conséquence, la privation de cette liberté ne peut être prononcée par une autre autorité que celle d’un juge. La haute autorité ne pourra donc pas ordonner la suspension de l’abonnement. Par ailleurs, et là aussi nous le rejoignons, le conseil constitutionnel a indiqué que la loi Hadopi 1 méconnaissait le principe de présomption d’innocence. La loi prévoyait en effet la privation de son abonnement pour le seul titulaire d’une ligne sans savoir si c’était bien lui qui était responsable des téléchargements incriminés. Hadopi 2, même expurgé de ces dispositifs, continue à faire débat.

Pour le SE-UNSA d’autres voies que le contrôle aveugle et la répression sont possibles. Certains préconisent par exemple, celle de la licence globale. Celle-ci permettrait de garantir la liberté, désormais « fondamentale », de communication et de partage tout en créant un fond pour les auteurs pour encourager la création.

> Levez la main pour l’Education

« Donnez-nous les outils pour enseigner, pour contribuer à construire la société de la connaissance de demain. Nous sommes une partie de la solution. Nous sommes 30 millions dans le monde, de l’éducation de la petite enfance à l’enseignement supérieur, et nous pouvons faire la différence ! », c’est le message de L’Internationale de l’Education (IE) à destination des gouvernements du monde entier. L’IE, dont l’Unsa-Education est membre, lance une campagne « Levez la main pour l’Education » pour interpeler et convaincre, par l’intermédiaire des ses syndicats affiliés, que l’investissement dans l’Education est une réponse stratégique à la crise.

EN SAVOIR PLUS >>
http://www.ei-ie.org/handsup/fr/index.php 

> Un cahier, un crayon pour les enfants du Burkina Faso

Le SE-Unsa, membre de Solidarité Laïque encourage les enseignants et les éducateurs à participer à sa 9ème campagne de collecte de fournitures neuves qui seront destinées, cette année, aux enfants du Burkina Faso. Au-delà de l’intérêt évident de la collecte elle-même, cette opération est l’occasion de mobiliser élèves, parents et enseignants sur les questions d’Education dans le monde et de solidarités internationales promues par le SE-Unsa. La journée internationale d’alphabétisation a d’ailleurs été choisie pour le lancement officiel de cette 9ème campagne.
EN SAVOIR PLUS >>
http://www.solidarite-laique.asso.fr/ewb_pages/u/uncahier-uncrayon_burkina.php

> Osez le féminisme

C’est le titre d’une nouvelle revue électronique et gratuite lancée par des militants de divers horizons. Le SE-UNSA souhaite bonne chance à cette aventure militante utile. Le deuxième numéro vient de paraître, pour le retrouver : http://www.osezlefeminisme.fr/ 

> Projet de réforme de la procédure pénale : nouveau recul des équilibres démocratiques ?

Pour le SE-Unsa, les questions de l’équilibre des pouvoirs et de l’égalité des citoyens devant la justice ne sont pas mineures. Il s’inquiète donc du projet de réforme de la procédure pénale inspirée du rapport du comité Léger qui conduirait à la main mise du politique sur le judiciaire et à l’instauration d’une justice où l’argent deviendrait une des clés de la Liberté.

La suppression du juge d’instruction indépendant et son remplacement par le procureur nommé en conseil des ministres renforcerait considérablement le pouvoir de l’Exécutif sur la marche des affaires judiciaires. Quelques mises en examen spectaculaires dans des affaires politico-financières nous rappellent combien cette indépendance du judiciaire face au politique est nécessaire. Face aux critiques adressées au juge d’instruction, notamment après l’affaire d’Outreau, la bonne réponse n’est pas sa suppression mais la collégialité par la création de pôles d’instruction.

Le renforcement des droits de la défense imaginé comme contrepartie à la suppression du juge d’instruction serait avant tout l’instauration d’une justice à deux vitesses où l’argent serait indispensable pour faire jeu égal avec les moyens considérables (enquêteurs, expertises scientifiques…) mis à la disposition de l’accusation.