Extrait du projet d’arrêté :
« sont pris en compte pour l’attribution du diplôme national du brevet :
a) la maitrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3, qui comporte la validation du brevet informatique et internet ainsi que le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée au collège ;
b) la note obtenue à l’oral d’histoire des arts ;
c) les notes obtenues à l’examen du brevet ;
d) les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation
e) la note de vie scolaire
Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant obtenu la maitrise du socle commun de connaissances et de compétences et une note moyenne égale ou supérieure à 10, résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les modalités décrites au b), c) d) et e) par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes. Des mentions sont attribuées conformément à l’article D.332-20 du code de l’éducation. »

Les 2 nouveautés sont la prise en compte du socle commun et l’oral d’histoire des arts.

Les autres éléments du diplôme (contrôle continu, NVS et épreuves terminales) sont inchangés.

"L’oral d’histoire des arts est passé dans l’établissement en cours d’année scolaire, au moment jugé opportun par l’équipe pédagogique, le cas échéant lors d’une séquence pédagogique dont il constitue l’un des moments d’enseignement. La note obtenue à l’oral d’histoire des arts est affectée d’un coefficient 2."

Ces éléments doivent entrer en vigueur à la session 2011. L’épreuve d’histoire des arts pourra être expérimentée en 2010.

"Art.8.1 – Une qualification « langue régionale », suivi de la désignation de la langue concernée, pourra être inscrite sur le diplôme national du brevet. Cette qualification est délivrée aux élèves qui auront obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre commun de référence pour les langues (CECRL).
L’évaluation du nouveau A2, tel que défini par l’article D.312-16 du code de l’éducation, est effectuée par l’enseignant de langue régionale.
Les langues régionales concernées, qui doivent avoir été enseignée tout au long de l’année scolaire à raison d’un horaire hebdomadaire minimum de 2 heures, sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d’oc, langues régionales d’Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.
Les élèves de classe de troisième, candidats à l’obtention de cette qualification, font connaitre leur choix lors de l’inscription à l’examen."

La qualification « Langue régionale » est le seul élément qui rentrera en vigueur dès la session 2010.

2 autres modifications « techniques » sont prévues par le projet d’arrêté :
- les sujets seront désormais nationaux sous la responsabilité du ministre et non plus (inter-)académiques sous la responsabilité des recteurs.
- En cas de fraude ou de tentative de fraude, les candidats ne seront plus exclus del’examen mais pourront continuer à composer jusqu’à ce que qu’il soit statué sur leur cas.

L’analyse du SE-UNSA :

Le DNB est un objet étrange. Contrairement aux autres diplômes délivrés par l’Education Nationale, il n’est ni un diplôme d’insertion professionnelle, ni un pré-requis à l’entrée dans un nouveau cycle de formation. Alors à quoi sert-il ? On serait tenté de répondre, à rien. Et c’est vrai pour tous les élèves qui poursuivent leur parcours dans notre système éducatif. Pourtant, il pourrait avoir une vraie utilité, celle de certifier les acquis des élèves en fin de scolarité obligatoire et en particulier les acquis de ceux qui quittent le système éducatif prématurément. Ces élèves n’ont aucune chance d’obtenir le DNB dans sa configuration actuelle.

Les travaux exploratoires avec le ministère avaient fait naître l’espoir d’un changement de perspective vers une évaluation mesurant les acquis des élèves plutôt que leurs insuffisances. Le contrôle continu ne devait intervenir que positivement pour la très grande majorité des disciplines. C’était la fin du handicap négatif qui frappe les élèves en difficulté en rendant leurs chances d’obtenir le DNB quasiment nulles. Las, le ministère a finalement choisi de conserver le « bon vieux » DNB en lui adjoignant l’attestation du socle et l’évaluation de l’histoire des arts.

Le SE-UNSA ne peut soutenir un projet qui prétend concilier deux logiques inconciliables : celle de la validation progressive des acquis des élèves d’une part, et celle, traditionnelle, du contrôle continu et des épreuves terminales donnant lieu à notation chiffrée et établissement d’une moyenne. Certes, la loi d’orientation de 2005 n’a pas rendu la tâche facile à ceux qui défendent la logique du socle en imposant une note de vie scolaire et en créant des bourses au « mérite » attribuées sur la base de mentions au DNB. Le projet final du ministère porte la marque de cette contradiction originelle que le SE-UNSA a toujours dénoncée. Mais ce qui est particulièrement grave aujourd’hui, c’est que quatre ans après le vote de la loi d’orientation, à travers ce projet, le ministère refuse toujours de dire quelle logique doit primer à terme et maintient les enseignants dans une position schizophrène intenable.

Pour que le DNB serve à quelque chose, il doit gagner en simplicité et en lisibilité à l’extérieur du système éducatif. Pour cela, il doit bien être conçu comme une attestation des compétences et des connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire. Le SE-UNSA continuera à militer dans ce sens.