Ces textes sont en effet présentés alors même que les multiples groupes de travail institués sur cette question sont loin d’avoir achevé leur travail et d’avoir abouti à des conclusions. Dans le même temps, la commission Marois Filâtre qui doit appuyer ses travaux sur la base de ces groupes vient à peine d’entamer ses auditions et doit remettre ses propositions à la mi-juillet.

 

Les modifications présentées à ce CTPM ne sauraient préjuger des conclusions des groupes de travail et des auditions. La tenue de ce CTPM est prématurée. Elle compromet fortement le sens et le contenu de ces groupes de travail ainsi que ceux de la commission Marois Filâtre.

 

En conséquence, ces organisations ont demandé le report à une date qui permettra pleinement de prendre en compte les propositions issues des groupes de travail et de la commission Marois-Filâtre.