SECTION SE-Unsa des COTES D ARMOR - ESPACE SYNDICAL - 93 BLD EDOUARD PRIGENT - 22000 ST BRIEUC
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Les instances en jeu
Article publié le jeudi 24 novembre 2022.
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DU 1er au 8 décembre, je vote pour quoi ?

 

- Pour une CAP (Commission Administrative Paritaire) :

  • Pour les professeur·es des écoles, la CAP reste départementale, c'est la CAPD.
  • Pour les enseignant·es certifié·es, PLP, agrégé·es, les CPE, les PsyEN..., la CAP est académique, c'est la CAPA.

Si la loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réduit son rôle (en ôtant le contrôle des mouvements et des promotions), les CAP continuent d'étudier les recours pour les temps partiels, les RDV de carrière, les congés de formation, etc.

*

- Pour deux CSA (Comités Sociaux d'Administration)

Le CSA remplace, en les fusionnant, les comités techniques (CTSD ou CTA) et les CHSCT en une seule instance (encore une suite de la loi de transformation de 2019).

Il y a un vote pour un CSA "de proximité" de l’académie de Clermont (décliné ensuite dans chacun des départements).

ET un vote pour un CSA "ministériel" au niveau national.

*

- Le CSA académique et le CSA départemental discuteront (comme le CT actuel) des questions de carte scolaire (ouvertures/fermetures), des rythmes scolaires, des promotions, des règles du mouvement, etc.

- Les "formations spécialisées" du CSA académique et du CSA départemental feront le travail actuel du CHSCT.

*

- Le CSA ministériel discutera des mêmes questions au niveau national.

*
Chaque vote compte...


Le Ministère attribue aux organisations syndicales des moyens de fonctionnement proportionnellement à leurs résultats aux élections.

Pour le traduire concrètement : chaque voix donne des sièges ET du temps à ceux que vous élisez.

Pour que le SE-Unsa puissent vous réprésenter, vous défendre, dans les instances nationales et locales... Il faut des sièges.

Pour que les militant.es du SE-Unsa puissent vous répondre, vous renseigner, vous aider, défendre vos revendications, vous rendre-compte... Il faut du temps.

 

En votant, vous choississez à qui vous attribuez ces sièges et ce temps.

Du 1er au 8 décembre, je vote UNSA !

 
 
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