Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement temporaire de la durée du travail accordé soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de l’état de santé, soit parce que l’on doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.
Le décret du 30 juillet 2021 fait évoluer favorablement les modalités du temps partiel thérapeutique ( TPT).
Le SE-Unsa vous en propose un petit tour d’horizon des nouveautés sur le sujet:

Un accès élargi et plus limité à 1 an dans l’ensemble de la carrière

• le TPT peut être octroyé désormais sans obligation d’arrêt maladie préalable.  
• En novembre 2020, une ordonnance a déjà acté la fin de limitation du temps partiel thérapeutique (TPT) à 1 an dans toute la carrière pour une même affection. Il est en effet  possible de bénéficier à nouveau d’un TPT (y compris pour la même pathologie) à condition d’avoir été en activité pendant au moins un an depuis son dernier TPT.

Des démarches simplifiées

• Dans le cas d’un 1^er TPT, l’administration l’autorise sur simple demande accompagnée d’un certificat médical indiquant la quotité de temps de travail, la durée d’exercice ainsi que ces modalités d’exercice.
• En cas de prolongation, un médecin expert se prononce sur les éléments du dossier (justification médicale, quotité et durée)

Les comités médicaux ne sont saisis que des demandes intervenant après un congé pour raisons de santé ou en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin expert.

Attention : pour les contractuels, l’accès au TPT reste subordonné à l’accord de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour l’octroi des indemnités journalières (IJ).

Des aménagements assouplis

• Le TPT est désormais aménageable sur les mêmes quotités que celles du temps partiel
• Il peut être suspendu pour suivre une formation à temps plein, sur la demande de l’agent ( soutenue par un certificat médical)
• Il est possible de demander une modification de la quotité de travail ou une fin anticipée du TPT sur présentation d’un nouveau certificat médical.

Le maintien de la rémunération

• Le TPT interrompt toute forme de temps partiel antérieurement accordée: l’agent retrouve donc immédiatement sa rémunération à temps plein en cas d’obtention d’un TPT.
• Le TPT maintient les primes et indemnités en totalité.
• Les droits à l’avancement et à la retraite sont conservés comme pendant un temps plein.