La DAF a répondu aux questions du SE-UNSA. Les règles de versement des ISSR ont été clarifiées pour certains cas.

- Lorsqu’un TZR est reconduit toute l’année sur un même poste par plusieurs arrêtés successifs : il doit toucher l’ISSR jusqu’à à la date de début du remplacement qui courre jusqu’à la fin de l’année

scolaire. Concrètement si le collègue est nommé pour le 1^er trimestre par un 1^er arrêté, puis le 2^e trimestre par un 2^e arrêté puis jusqu’à la fin de l’année par un 3^e arrêté, il à droit à l’ISSR jusqu’à la fin du 2^e arrêté. Le droit à l’ISSR s’arrête à partir du moment où le remplacement coure jusqu’à la fin de l’année scolaire.

- Même principe lorsqu’un TZR est maintenu un remplacement sur un temps partiel de droit suite à un congé maternité.

- Lorsqu’un TZR effectue des remplacements le même jour dans 2 établissements : Il perçoit l’ISSR correspondant à la distance entre sont rattachement administratif et l’établissement de remplacement le plus éloigné.