tout le monde est concerné !

Action intersyndicale contre le projet de circulaire dépatementale du mouvement

Les organisations syndicales SE-UNSA, SNUIPP, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, SDEN-CGT proposent à tous les conseils des maîtres des écoles du 22 d’adopter la motion suivante (à télécharger ci-dessous) et de l’envoyer aux organisations syndicales de leur choix.

Les OS se sont mises d’accord sur le principe d’un rassemblement de délégués, à l’IA, pour la remise collective des motions dans la semaine du 23 février, avant la CAPD du 2 mars qui se prononcera sur ce projet.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nos délégués du personnel nous ont informés de votre projet de nouvelle circulaire du mouvement qui prévoit notamment :

· Une seule saisie de 30 vœux, un seul mouvement

· La création de 5 zones géographiques couvrant l’ensemble du département et dont la saisie serait obligatoire pour tous les personnels à TP

· La pérennisation de la protection des postes fléchés

· La suppression de la déclaration d’intention déjà contestée précédemment

Ces mesures interviennent à un moment où par ailleurs le nombre de postes fléchés ou à profil augmente de façon considérable et où vous avez retiré, l’an passé, le caractère définitif de leur nomination à un nombre important de collègues.

Nous n’acceptons pas ce projet de circulaire qui aurait pour conséquence :

· Une limitation considérable de nos possibilités de mutation qui font partie intégrante de nos conditions de travail

· La fin de l’égalité de traitement garanti par des barèmes objectifs et vérifiables par nos représentants

· La possibilité de nous nommer à l’aveugle à l’intérieur de larges zones géographiques sans tenir compte des vœux précis que vous nous interdisez, de fait, d’émettre.

Nous vous demandons donc d’abandonner votre projet.

 Signature : Le conseil des maîtres de l’école de ou x maîtres de l’école de

à télécharger ci-dessous

Le mouvement 2009 ou ce qu’il va en rester …. l’avis du SE-UNSA

Lorsque nous parlions de déshumanisation en marche lors des précédents mouvements, nos propos ont paru excessifs à certains. A la lecture du projet de circulaire mouvement, vous constaterez qu’en fait nous étions on ne peut plus lucides. Chacun d’entre nous est un NUMEN auquel il faut attribuer un poste, le reste est secondaire …

Nous nous attendions au pire, nous l’avons eu … Toutes ces modifications et pertes de droits de mutation viennent du Ministère qui veut appliquer pour le premier degré des règles qui fonctionnent dans le second degré alors même que les conditions sont totalement différentes, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la ruralité.

Un seul mouvement, une seule saisie de vœux

Les postes seront tous susceptibles d’être vacants. Le mouvement aurait une première phase principale (fin mai ?) et une seconde d’ajustement (fin juin), on ne ferait qu’une fois ses vœux pour ces deux phases !

Dans les faits, entre les deux phases, des postes se découvriront mais aucun collègue ne pourra les demander puisqu’il n’y aura qu’une seule phase de vœux !30 VOEUX au maximum ! Nous avons clairement signifié à l’IA que ce nombre de vœux était nettement insuffisant. Pour les PE2 sortants ou personnes nommées à titre provisoire, les 5 derniers vœux devraient obligatoirement porter sur des zones géographiques. Donc cela reviendrait à ne plus faire que 25 vœux précis par école et par type de poste, tous les postes étant susceptibles d’être vacants. Pour finir, les enseignants non titulaires devraient faire 5 vœux de zone géographique (le département étant découpé en 5), bref demander le département et c‘est tout.

 Nous avons vivement protesté contre cette proposition qui est en fait la mort annoncée du mouvement, toutes les personnes non titulaires devant demander toutes les zones géographiques et ce sans distinction de type de postes. Chacun pourra alors être nommé n’importe où dans le département sur n’importe quel type de poste ! Nous avons déploré le caractère « inhumain » de cette mesure et les conséquences qu’elle pourrait entraîner pour nos collègues.

Si vous cumulez obligation de demander une zone géographique et nomination à titre définitif, on imagine très bien les effets pervers pour nos jeunes collègues.

Nous avons aussi dénoncé le fait que nos collègues plus anciens victimes de fermeture de poste pourraient se retrouver à l’autre bout du département.

Autre interrogation, lors d’une demande de zone géographique comment affecter tel ou tel collègue, selon quel critère ?

 

Le Ministère anticipe la réforme de la formation des maîtres …

Pour le SE-UNSA, il est inacceptable que la note de service ministérielle sur laquelle se base la circulaire départementale prévue anticipe des modifications éventuelles actuellement en cours de discussion, sur l’évolution du recrutement, de la formation des enseignants et de l’entrée dans le métier. Le Ministère préempte largement ce qui ne rentrerait en application, de toute façon, qu’à la rentrée 2010 (compagnonnage …).

Les dispositions de la note de service ne s’appuyant sur aucun texte règlementaire, nous en avons demandé le retrait mais le Ministère maintient ses demandes :

Les PE sortants reçoivent, de préférence, une affectation protégée pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement, de formations adaptées, d’enseignants référents (dont le directeur d’école, ce que le SE-UNSA a vivement réfuté). Par ailleurs, cette première affectation serait, dans toute la mesure du possible, une affectation à titre définitif (cadeau empoisonné quand les affectations auront lieu sur l’ensemble du département !) et non plus à titre provisoire. On perçoit vite le blocage du mouvement que cela entraîne pour tous les titulaires … Les PE2 sortants ne pourraient être nommés sur les postes ASH, direction 4 classes et +, zone prioritaire et postes partagés. Le SE-UNSA a réagi en demandant que les PE2 sortants qui le souhaitaient puissent demander un de ces postes.

 Le piège des postes à profil qui s’ajoute à celui des postes fléchés protégés

Le texte ministériel insiste sur la nécessité d’une adéquation « poste-personne » ce qui entraîne des possibilités exponentielles de postes à profil avec des collègues choisis selon des modalités qui appartiennent complètement à l’IA et hors barème, voire hors certifications et diplômes. Le SE-UNSA a bien repéré l’insistance lourde sur le caractère indicatif du barème et l’appel du pied fait aux IA de faire du hors barème dès qu’ils le souhaitent : quelle garantie du traitement équitable et transparent dans ce cadre ? A quand l’affectation « gré à gré » ?

En ce qui concerne l’ASH, il est possible que les postes en EREA et ITEP soient « à profil »afin que les personnes qui les demandent soient au courant de la spécificité de ces établissements !

Le contournement des élus paritaires

Une des mesures phares du ministre est de « shunter » les syndicats par la mise en place d’une ligne téléphonique de renseignement à l’IA.

Nous avons demandé si cette volonté du ministre de renseigner nos collègues était accompagnée de moyens supplémentaires. Nous connaissions la réponse, il s’agira pour les services de l’IA déjà submergés par le travail durant les opérations de mouvement d’en plus répondre au téléphone.

Le projet de nomination serait transmis individuellement à chaque collègue concerné par l’IA, avant la CAPD. Si les CAPD devaient entraîner trop de chaînes ou de cascades, l’IA pourrait décider de ne pas en tenir compte et de maintenir le projet initial. C’est quoi l’objectif réel ? La transparence ou le contournement des élus du personnel quitte à faire des erreurs ?

Fin des RASED ?

« Une attention particulière doit être portée aux maîtres spécialisés qui devront recevoir, pour la rentrée scolaire 2009, une affectation en poste fixe en adéquation avec leurs compétences acquises dans le suivi des élèves rencontrant des difficultés scolaires. »

Là encore, on demande aux IA d’appliquer la « sédentarisation » de 3000 postes de RASED, (et non 1500, puisque aucune modification des dotations académiques), et donc la réaffectation de ces collègues sur des classes ordinaires fléchées dans les écoles « difficiles » ce qui risque d’entrainer des mesures de carte scolaire pour des adjoints de ces écoles qui devront partir de leur poste …

 Barème, priorité et bonifications

 BAREME : Les points d’ancienneté dans le poste sont supprimés.

 Les points en plus pour exercice en éducation prioritaire, école rurale isolée ou ASH sont conservés. Tout comme la bonification que nous avions demandée et obtenue pour les T 2 etT1 volontaires exerçant en ASH.

Nous avons demandé que nos collègues Remplaçants Stages Longs (travaillant à trois tiers temps en spécialisé) puissent avoir les points de bonification ASH.

Priorité géographique pour parent d’enfant handicapé : Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous avons demandé à ce que cette mesure soit étendue aux collègues handicapés ainsi que pour les enseignants dont le conjoint est handicapé. L’IA nous a indiqué sa volonté de traiter au cas par cas.

 Depuis l’an dernier, les collègues en CLD ou sur des postes adaptés perdent le poste sur lequel ils étaient nommés à TD. Le SE-UNSA a demandé que ces collègues puissent bénéficier d’une bonification comme celle des collègues victimes de fermetures de classes.

A propos des collègues victimes de fermetures de classes, l’IA voudrait que soit supprimée la mesure qui permettait à nos collègues de récupérer leur poste fermé durant trois rentrées.

Ce que nous avons vivement contesté tant cette mesure, une de plus, est néfaste pour nos collègues déjà pénalisés par la fermeture de leur poste. !