Déclaration liminaire - CHSCT MEN extraordinaire du 25 septembre 2020 Intervention d’Elisabeth Allain-Moreno pour l’UNSA Éducation

 Mesdames, Messieurs,

 Mon propos liminaire du CHSCT précédent débutait par un rappel du devoir de protection de l’employeur envers ses personnels.

J’aurais préféré qu’il en soit autrement mais je suis au regret de vous dire que cette responsabilité ne semble toujours pas être appréhendée à sa juste gravité.

 Le climat anxiogène qui s’était installé dans nos établissements scolaires en fin d’année dernière et pour lequel l’UNSA Éducation avait alerté à de nombreuses reprises pour ne pas qu’il se retrouve en cette rentrée, ne trouve pas la voie de l’apaisement. Or ce climat est défavorable aux conditions de travail des personnels comme pour à leur bien être psychologique.

 Pour l’UNSA Éducation, ce climat ne pourra retrouver une certaine sérénité tant que notre employeur exigera de ses personnels une mise en Å“uvre de mesures adressées brutalement une veille, souvent jour vaqué et donc jour d’un repos indispensable, pour une application le lendemain, soit quelques heures après.

Par ailleurs, nous rappelons que les consignes doivent être adressées aux personnels via les canaux institutionnels (circulaires, BO, communications par les boites mails professionnelles…).

L’image renvoyée est celle d’un ministère qui n’a aucune conscience de la lourdeur des adaptations organisationnelles et matérielles engendrée par chaque nouvelle mesure.

 Sauf erreur de notre part, les personnels n’ont pas connu d’allègement dans leurs missions au quotidien, ce serait même l’inverse, et encore moins de moyens supplémentaires, pour gérer cette urgence permanente. Ce qui leur est, a minima chaque semaine, exigé, semble totalement occulter les tâches habituelles inhérentes à leur métier que bon nombre ne parviennent plus à assurer, alors que ces dernières sont capitales à un retour d’un quotidien plus propice au bon fonctionnement de  notre Ecole.

Les chefs d’établissements, directeurs d’école, personnels administratifs, inspecteurs, personnels médicaux de l’EN, personnels de services sociaux et tous les personnels d’éducation alertent sur leur charge de travail, alors que d’autres chantiers sont ouverts qui mériteraient a minima un report ou une adaptation du rythme.

Dans son objectif de défense et de protection de la profession, l’Unsa-Éducation a proposé 4 avis, tous votés à l’unanimité par les membres du CHSCT ministériel.

 

Avis 1

 

La mise en place du protocole sanitaire et l’obligation du port du masque ont considérablement modifié les conditions de travail des personnels et complexifié leurs missions au quotidien. L’alourdissement des tâches, comme le climat anxiogène engendré par ces modifications de repères, a un impact non négligeable sur l’épuisement physique et nerveux.

Les membres du CHSCT ministériel n’ont pas été consultés en amont de ces modifications des conditions d’exercice comme le prévoient les articles 57 et 60 du décret 82-453 modifié. Aucun n’a pu donner son avis sur les risques professionnels potentiels et les conséquences sur la santé physique et psychologique des agents induits par ces nouvelles conditions de travail.

Faute d’un travail d’analyse en amont pour anticiper les risques professionnels et les conséquences sur la santé des agents, les membres du CHSCT ne peuvent qu’en mesurer les conséquences.

 

Face à l’enjeu, ces derniers demandent qu’une étude d’impact soit réalisée pour mesurer et définir les conséquences des modifications des conditions d’exercice et du port du masque sur la santé physique et psychologique des personnels.

 

Avis 2

 

Les membres du CHSCT ministériel demandent que des actions de prévention et des solutions, notamment au niveau de l’ergonomie (organisation, pause sans masque, sonorisation, …), soient mises en place pour éviter ou atténuer les effets du port du masque, les risques psycho-sociaux et autres risques professionnels, ceux déjà constatés et ceux qui seront mis en exergue par une étude d’impact.

 

Avis 3

 

Concernant les personnels présentant un facteur de vulnérabilité à la covid-19, le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires précise que le chef de service décide d’une possible mise en télétravail d’un agent ou son retour en présentiel au regard des besoins du service. Il n’est pas acceptable que repose sur les chefs de service l’entière responsabilité du traitement de ces personnels, sans avoir un avis médical éclairé. Ces personnels nécessitent une surveillance médicale particulière, or dans le protocole, le médecin de prévention n’est consulté que pour les adaptations de poste.

 

Les membres du CHSCT ministériel conformément à l’article 24 du décret 82-453 modifié demandent que l’employeur fasse obligatoirement bénéficier ces agents vulnérables d’une visite du médecin de prévention afin que celui-ci émette une préconisation sur laquelle pourra s’appuyer le chef de service pour gérer administrativement les personnes fragiles sous sa responsabilité. 

 

Avis 4

 

Parce qu’ils accueillent tous les élèves malades dans les établissements en général et parce qu’ils sont chargés de recevoir les supposés cas contacts pour établir la chaîne de contamination, les infirmières et infirmiers scolaires sont particulièrement exposés au risque de contamination relatif à la Covid-19. Ils sont dotés de masques de protection en tissu de type 1, soit d’un niveau de protection différent et inférieur à leurs homologues en milieu médical.

 

Parce que leur employeur leur doit la protection, les membres du CHSCT ministériel demandent que les infirmières et infirmiers scolaires soient dotés de matériel de protection adapté et suffisant aux responsabilités qui leur sont confiées pour faire face à l’épidémie. Ce matériel doit a minima comprendre des masques de type 2, des blouses et des lunettes de protection.