Voici un compte-rendu rapide du GT du 18 octobre précisant les modalités des rendez-vous de carrière:

Groupe de Travail sur le PPCR et les rendez-vous de carrière

 

Réunion en présence de Mme la DASEN, M. Malenfant (sécrétaire général), M.Bariller (IENA adjoint)

 

Textes de référence

Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017

Arrêté du 5 mai 2017

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
Arrêté du 1er juillet 2013 - JO du 18 juillet 2013

 

Les Rendez-vous de carrière se déclinent de la même façon dans le 1^er et le 2^nd Degré.

Trois rdv de carrière :

Boosts au 6^e et 8^e échelon 

 Les collègues concernés seront ceux qui ont en 2017-2018:

·        entre  12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1^er septembre 2016 et le 31 août 2017) ;

·        entre  18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1^er mars 2016 et 28 février 2017).

Hors classe

 Les collègues concernés seront ceux qui auront en 2017-2018 entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre entre le 1^er septembre 2016 et le 31 août 2017).

 

Calendrier d’un rdv de carrière 

1.       Fin 2016/2017, en juillet, les agents concernés ont été informés individuellement via ac-rennes et iprof d’un rdv pour l’année à venir. Cliquez ici pour obtenir la notice et le guide d’accompagnement.

L’onglet iprof s’appelle : SIAE (Service d’information et d’aide à l’évaluation des personnels enseignants)

 

2.       Dans l’académie de Rennes, les rdv commenceront après la Toussaint (du 6 novembre au 31 mai).

Une date pour la visite en classe et une date pour l’entretien (il peut y avoir 2 dates) sont proposées. Vous devez cocher pour accepter ou refuser ces dates. En cas de refus une autre date vous sera proposée (un seul report possible). Il y a un délai obligatoire d’un mois entre la proposition et la date du rdv.

L’agent peut (ce n’est pas obligatoire) renseigner et transmettre le document de référence à l’entretien.  On ne peut qu’encourager l’enseignant à préparer ce temps d’entretien en plus du temps de classe.

 

3.       Le compte-rendu de l’entretien sera communiqué à l’agent seulement le 15 juin.

 

4.       A partir du 15 juin il y aura possibilité de formuler des remarques, des observations qu’on souhaite apporter au Compte-rendu. Le délai réglementaire est de 3 semaines.

 

5.       15 jours après la rentrée 2018 la DASEN porte à la connaissance des enseignants l’appréciation finale de leur valeur professionnelle. A partir de cette communication peuvent démarrer les voies de recours, dans un délai de 30 jours, par voie postale. Une non-réponse de l’administration vaut rejet de la demande.

 

6.       Il y aura ensuite possibilité de saisir la CAPD en cas de réponse défavorable (30 jours pour saisir après les 30 jours d’attente de réponse).

 

La CAPD sera réunie entre fin décembre et début février 2019. 30% des effectifs des agents concernés aura un avancement accéléré, avec un effet rétroactif. Un équilibre Homme/Femme sera respecté conformément au protocole interministériel 2015. 

 

La question du départage entre appréciations équivalentes a été posée. Mme la DASEN nous répondu que l’AGS ne devait pas entrer en ligne de compte, que l’on portait maintenant un regard expert sur la valeur professionnelle des agents et que les inspecteurs étaient à même de départager en ce sens.

Nous avons demandé que les critères de départage soient lisibles pour tous.

 

La circulaire concernant la Hors-Classe doit paraître le 14 décembre, on est donc en attente de ce texte. La circulaire concernant la classe exceptionnelle devait paraître le 19 octobre, sa parution a été reportée à une date… non définie…

 

Avancement 2017/2018

Tout ce que nous vous avons expliqué ci-dessus concerne donc l’avancement pour 2018/2019. Pour l’avancement 2017/2018, année de transition oblige, on tiendra compte des notes et des anciens critères.

Tous les collègues concernés ont des inspections de moins de 3 ans, c’est pour cela que certains ont été inspectés l’an dernier. Nous n'avons pas interrogé la DASEN sur ce sujet car le recteur et le ministère non ont déjà répondu négativement, en faisant référence au respect des textes en vigueur.

La CAPD avancement (pour 2017/2018) est prévue le 23 novembre.