SECTION SE-Unsa des COTES D ARMOR - ESPACE SYNDICAL - 93 BLD EDOUARD PRIGENT - 22000 ST BRIEUC
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Les négociations sur le métier « enseignant du second degré » sont terminées. Le projet de décret consacré aux « obligations de service et aux missions des personnels enseignants » est présenté pour avis au Comité technique ministériel du 27 mars.
Pour le SE-Unsa, ce texte comporte des garanties essentielles et de réelles avancées pour les collègues. La note de présentation (voir PJ) précise l’articulation entre ce décret et le nouveau dispositif indemnitaire.
Notre analyse, article par article
> Visas et Article 1er
Le décret concerne l’ensemble des personnels enseignants des collèges, lycées et lycées Pro. Les TZR sont concernés au même titre que les collègues en poste fixe.
Il vise les corps des Agrégés, Certifiés, CE et Professeurs d’EPS, PLP, AE ainsi qu'instituteurs et professeurs des écoles affectés en EPLE. Les PEGC, qui constituent un corps en extinction, bénéficient de dispositions comparables dans un décret spécifique.
> Article 2
I- et II-
Il définit les composantes du métier :
Il apporte deux précisions concernant le temps de travail :
III-
Pour la première fois, les professeurs documentalistes sont traités dans le même texte que les autres enseignants. Les « professeurs de la discipline de documentation » sont reconnus comme tels. Les heures d’enseignement assurées par les profs docs pourront être décomptées à 2h pour 1. Pour le SE-Unsa, c’est une avancée majeure.
> Article 3
Il définit les missions complémentaires (par ex Professeur principal, coordonnateur de discipline, autres missions etc.). Ces missions complémentaires donneront lieu à indemnisation (cf. note de présentation).
Il ouvre la possibilité d’allègements de service pour certaines missions. Le SE-Unsa a demandé qu’une circulaire fixe les missions qui y ouvrent automatiquement droit (par ex la gestion des réseaux informatiques ou de beaucoup de matériel type labo, industriel, techno…).
> Article 4
1°
Compléments de service : la règle est clarifiée et unifiée pour tous les corps. Droit à 1 h de décharge pour :