L’essentiel en quelques mots (en complément de la présentation de l’administration en pièce jointe ci-dessous)

DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Notre rôle est de favoriser les projets éducatifs du territoire. On s’efforce de favoriser les programmes de formation des personnels (certification BAFA/BAFD). Nous organisons aussi le soutien, la mise à niveau des personnels municipaux.

Pour 2014, on essaiera de soutenir les communes qui ont des priorités territoriales (dotation de solidarité rurale, soutien aux communes les plus fragiles s’il y a un PEDT valide et un accueil collectif pour les mineurs).

Le projet a été retoqué en conseil d’état : une dérogation est mise en place pour le taux d’encadrement, pendant 3 ans (1 pour 14 au lieu de 1/10 et 1/18 au lieu de 1/14).

CAF :

Pour les partants 2013 l’aide spécifique n’est pas encore versée, nous leur avons demandé un bilan pour vérifier le nombre d’élèves en TAP. Nous essaierons de diffuser aux collectivités un imprimé le plus complet possible.

Pour les partants 2014, nous sommes associés à la validation des PEDT (regardés par conseillers sociaux).

Nous avons le souhait de pouvoir accompagner les collectivités sur les formations BAFA (réduire le coût pour les collectivités) (8 formations sur le département).

IA : la liste des horaires sera jointe à la circulaire du mouvement.

Ce que nous avons dit, demandé :

Il est important que l’avis des enseignants soit pris en compte ainsi que celui des autres protagonistes du monde éducatif.  Les meilleures organisations sont celles où il y a eu une vraie concertation et un accord sur un projet final. Malheureusement, dans certains cas, les enseignants n’ont pas été consultés. Dans d’autres cas ils l’ont été, étaient en accord en accord avec un projet soutenu par les parents et au dernier moment la mairie est revenue en arrière !  A Saint-Brieuc, il semble que cela soit le cas : le projet retenu ne correspondant  pas aux scénarios présentés en aval.  L’avis des enseignants n’a pas été pris en compte, ou trop peu.  Le projet final ne leur convient pas, ils ont de vives inquiétudes sur la durée de la méridienne (2h45).  Dans cette situation, comme dans d’autres, en cas de litiges, comment « trancherez-vous Â» ?

IA : Il faut que chacune des parties accepte des contraintes des autres. Il arrive un moment où il faut sauter le pas, ce qui se fait n’est pas figé dans le marbre, des avenants seront possibles.

Pour les écoles du privé, Les données n’ont pas encore été transmises.

Après les élections, s’il y a volonté de changement de projet d’une nouvelle équipe municipale, que se passera – t - il ?

IA :  Il me semble imprudent de changer de projet en mai, pour la plupart des situations, on ne bougera pas avant la rentrée, sauf exception et projet très argumenté.

Gratuité des TAP : pour nous, les activités doivent être gratuites (outre les organisations syndicales, c’est aussi l’avis qu’ont émis les représentants de parents, ainsi que certains des élus)

Le représentant de l’AMF (Association des maires de France): La majorité des élus sont pour une gratuité et vont essayer d’appliquer ce principe.

DDCS : Un des critères de validation est le coût, il doit être moindre.