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SE-UNSA 21


 Par SE021
 Le  vendredi 20 décembre 2013

Indemnités spécifiques 1er degré

 
L' indemnité de sujétion spéciale attribuée aux directeurs d'écoles et d'établissements spécialisés(arrêté du 13.05.03)
Le taux annuel de l'indemnité de sujétion spéciale allouée aux directeurs d'école, quel que soit le nombre de classes, et aux directeurs d'établissements spécialisés était  fixé à 925,44 € (77,12 €/mois) avant le protocole sur la direction d'école. Revaloriseée de 20%, suite à la mise en place du protocole sur la direction d'école, son montant est passé au 1er septembre 2006, à 1110,53€ (92,55 €/mois).

Suite à l'une des demandes du SE-UNSA formulée dans le cadre du comité de suivi du protocole d'accord sur la direction d'école, l'indemnité de sujétion spéciale est accrue de la même somme à compter du 1er janvier 2007. Le protocole d'accord aura ainsi permis concrètement à la totalité des directeurs de France de voir leur indemnité passer de 925,44 à 1295,62 euros annuels (bonifiée de + 20 % pour les directeurs de ZEP), soit une augmentation globale de 40 % entre le 1er septembre 2006 et le 1er janvier 2007.

Dans le cadre des 60h d'aide personnalisée, les directeurs perçoivent une indemnité de :

  • 300 euros pour les directeurs 1-4 classes
  • 600 euros pour les directeurs 5-9 classes
  • 900 euros pour les directeurs de 10 classes et plus

Zep et zone sensible

L'indemnité est majorée de 20 % pour les directeurs qui exercent leur fonction dans des écoles ou des établissement situés en Zep ou en zone sensible (voir BO n° 10 du 08.03.2001).

Intérim de direction d'école

L'indemnité est majorée de 50 % pour les adjoints qui assurent un intérim d'au moins un mois en continu.
 

Nature des indemnités

Taux au 1er sept 2010

(en euros)

Indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs (part fixe)

Pour la part variable, voir plus haut

1295,62 (majorée de 50% pour les faisant fonction)
Indemnité spéciale aux instituteurs et PE affectés dans les EREA et les ERPD, les SEGPA, aux directeurs adjoints de SEGPA et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au CNED, en fonctions dans les UPI et les classes relais (indemnité mensualisée)
 
1 558,68
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles
834,12
. moins de 10 km
. de 10 à 19 km
. de 20 km à 29 km
 
 
15,2
19,78
24,37
Heures supplémentaires pour un service d'enseignement :
Instituteur spécialisé
Instituteur
PE classe normale
PE hors classe
Heures de surveillance :
Instituteur spécialisé
Instituteur
PE classe normale
PE hors classe
Heures d'étude surveillée
Instituteur spécialisé
Instituteur
PE classe normale
PE hors classe
 
21,61
21,61
24,28
26,71
 
10,37
10,37
11,66
12,82
 
19,45
19,45
21,86
24,04
Indemnité d'accueil de professeur stagiaire du 1er degré
929
Indemnité d'accueil des étudiants M1 et M2
200€/période de stage
et par binôme pour les M1 (et par étudiant pour les M2)
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)

400€