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SE-UNSA 21


 Par SE021
 Le  lundi 7 novembre 2011

Les chèques vacances

 

Le chèque-vacances est constitué d’une épargne mensuelle préalable de 4 à 12 mois, complétée par une bonification de l’État. Les chèques-vacances permettent de payer les transports, l’hébergement, la restauration, les loisirs…Les chèques sont émis nominativement et sont utilisables avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit leur émission.

 

Pour constituer votre dossier il vous faut vous connecter sur le site : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr et vous rendre dans l’espace bénéficiaire.

 

>> La bonification est de 10, 15, 20 ou 25% en fonction des revenus et de la famille. NOUVEAU : Une nouvelle tranche de bonification à 30% a été obtenue.

Les agents handicapés en activité, qui remplissent les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration supplémentaire accordée par le Fonds pour l’insertion des personnels handicapés dans la Fonction publique. Cette majoration correspond à 30% de la bonification versée par l’État.

 

>> Bénéficiaires : Les agents publics en activité, y compris les assistants d’Éducation, les fonctionnaires et les militaires actifs ou retraités.

Les personnels en activité doivent être affectés en métropole, en DOM ou appartenir aux Forces françaises en Allemagne ; les retraités doivent quant à eux être imposés en France.

Grâce au travail syndical mené dans les instances interministérielles, depuis le 1er octobre, de nouvelles conditions d'accès aux chèques-vacances permet tent l'élargissement du champ des bénéficiaires.

 

>> Conditions d’attribution et taux de bonification de l’épargne : Les chèques vacances sont attribués en fonction d’un barème établi à partir du RFR (revenu fiscal de référence) et du nombre de parts du foyer fiscal. Vous trouverez les nouveaux barèmes en annexe.

 

Téléchargez les nouveaux barèmes