Les dispositions générales

La possibilité de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire.

Sauf cas exceptionnel, la demande écrite doit être présentée avant le 31 mars de l'année précédente. Les autorisations de travailler à temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d'aménagement et d'organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l'intéressé, aux commissions administratives compétentes.

 

Temps partiel de droit

L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :

- à l'occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle peut être accordée en cours d'année scolaire à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, ou après l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant une présence ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

- pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée maximale de 2 ans.

Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supérieur ou égal à 80% qui bénéficient d'une sur-rémunération (4/7 + 40% ; à titre d’exemple, un 80% est rémunéré 85.7%).

 

1^er degré

Pour le 1^er degré les quotités dépendent de l'organisation de la semaine scolaire. En cas de longueur de journées identiques toute la semaine, quelques exemples :

50 % : alternance de semaines à 4 ½ journées travaillées et de semaines à 5 ½ journées travaillées.

75% : alternance de 3 semaines à 7 ½ journées travaillées et d’une semaine à 6 ½ journées travaillées.

80% : 7 ½ journées travaillées toute l’année, sauf  3 semaines travaillées à temps plein (journée de 5h15).

Pour les autres organisations de la semaine scolaire, le service des enseignants à temps partiel est modulé différemment. Contactez votre section SE-Unsa.

Dans tous les cas, le service des 108H est calculé au prorata.

 

2^nd degré

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.

 

1^er et 2^nd degré

Il existe également une possibilité d’annualisation du temps partiel : le service est alors organisé en 2 périodes, une travaillée, l’autre non.

 

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est accordé à la demande du collègue, sous réserve des nécessités de service.

Les quotités pouvant être demandées sont les mêmes que pour le temps partiel de droit.

Les circulaires locales précisent le calendrier et fournissent le formulaire type à remplir.