Compte rendu de la CAPD du 6 juin 2013

1. Questions diverses :

• Temps partiels : (voir déclaration)

  Le SE-Unsa de Côte d’Or a demandé que toutes les demandes de temps partiels soient satisfaites. Le SE-Unsa a revendiqué que tous les 80% soient accordés en permettant d’avoir une journée libérée dans la semaine quelque soit le rythme de l’école. La circulaire ministérielle permet cette possibilité et donne même des exemples d’organisation. Des arguments budgétaires pour justifier leur éventuel refus ne pourraient être acceptables.

La DASEN a fait savoir que les décisions seraient rendues en fin de semaine prochaine. En ce qui concerne le 80% sur un rythme de 4 jours et demi, l’administration étudiera au cas par cas les demandes. Elle a ajouté vouloir répondre à un maximum de demandes mais en tenant compte des contraintes d’organisation de service.

Les décisions de refus par l’administration doivent être précédées d’un entretien. Les IEN recevront chaque collègue concerné pour expliquer les raisons de ce refus.

Contactez-nous dès que vous aurez reçu la décision concernant votre temps partiel.

 

• INEAT/EXEAT :

Sur les 12 demandes d’exeat 10 sont accordées et 2 sont différées (stagiaires en attente de titularisation).

Dans le cadre de la révision des situations les plus délicates, trois collègues ont obtenu leur inéat en côte d’or. Une autre personne a pu quitter le département au même titre. Un groupe de travail, à l’initiative du SE-Unsa, s’est déroulée le 4 juin et a permis à 208 collègues nationalement de changer de département.

Il y a actuellement 95 demandes d’ineat pour le département. On ne sait toujours pas quels vont être les possibilités et les critères d’acceptation. Une harmonisation académique aura également lieu à ce sujet.

Le SE-Unsa a demandé que le maximum de collègues obtienne satisfaction pour contrecarrer les résultats catastrophiques aux permutations.

 

En savoir plus sur nos actions : http://www.se-unsa.org/spip.php?article5732

• Disponibilités :

 Toutes les disponibilités ont été accordées.

 

2. Avancement à la Hors classe

Le contingent nous a été communiqué tardivement cette année. 38 collègues ont eu accès à la Hors classe.

Le SE-Unsa a dénoncé une nouvelle fois le taux ridiculement bas (2% des promouvables) d’accès à la hors classe et demande dans un premier temps un alignement sur le ratio des enseignants du second degré (7%).

Pour en savoir plus sur nos actions et revendications : lire la Déclaration du SE-Unsa en pièce jointe.

 

3. Le Mouvement

	2013	2012	2011
Nombre de participants	908	859	926
Nombre de mutés	534	440	622
% de mutés	58.88%	51.22%	67.17%
Nombre de vœux	14209	14 340	16 084

32.77% obtiennent leur premier vœu.

14.79% obtiennent leur deuxième vœu.

7.87% obtiennent leur troisième vœu.

4.68% obtiennent leur quatrième vœu.

2.81% obtiennent leur cinquième vœu.

62.92% des collègues ont obtenu un de leurs 5 premiers vœux.

 

Barèmes d’accès aux zones géographiques : 

• Châtillon : 1pts
• Semur : 1pts
• Beaune : 4,994 pts
• Auxonne : 5 pts
• Dijon : 7pts

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés au nombre d’enfants de moins de 20 ans au 1^er avril, au plus âgé ensuite.

Si vous êtes titulaires de zone, vous êtes concernés par la phase d’ajustement. Le groupe de travail aura finalement lieu le mercredi 3 juillet au matin.

N’oubliez pas de renvoyer votre fiche de préférences avant le 10 juin.

Afin que l’on suive au mieux votre dossier, faites nous parvenir une copie  de votre fiche de préférences.

 

4.Congés de formation :

Sept équivalents temps pleins ont été alloués aux congés formation permettant à 11 collègues de partir en formation l’année prochaine.

Le SE-UNSA dénonce le nombre insuffisant de départs en congé formation.