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SE-UNSA 21


 Par SE021
 Le  samedi 13 avril 2024

La hors classe 2024, quoi de neuf ?

 

La circulaire départementale "hors classe 2024" vient de paraître (en bas de page). Elle s'appuie sur les nouvelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles et académiques. Nous vous expliquons LA nouveauté 2024 et les conditions et modalités de promouvabilité à la hors classe. Rappelons qu'il n'y a plus de CAPD, donc l'administration établira le tableau d'avancement sans le regard des organisations syndicales.

N.B.: Si vous avez eu votre 3e rendez-vous de carrière en 2023/2024, vous serez concerné⸱e par la campagne à la hors classe 2025.


NEW : Ce n'est pas faute d'avoir porté cette revendication à maintes reprises en groupes de travail et en instances, mais ENFIN cette année, pour la première fois, la note de service départementale mentionne, tel qu'il est prévu dans les lignes directrices de gestion ministérielles, qu' "Une attention particulière est portée aux enseignants en fin de carrière". 

L'avis du SE-Unsa

Une façon de faire avaler une couleuvre ? Le SE-Unsa avait obtenu en 2019 la prise en compte de l'ancienneté générale de service de toute la carrière d'un·e enseignant·e comme premier critère de départage (années d'instit + PE).

Aujourd'hui, on justifie de la bannir car elle "n'a pas [plus !?] de réalité juridique". Ah bon ? Mais on l'utilise bien pour le mouvement par ailleurs, non ?

La donne a changé, c'est l'ancienneté de grade (classe normale) qui sera prise en compte pour départager les collègues en cas d'égalité de barème, puis l'échelon puis l'ancienneté dans l'échelon. Le Ministère de l'Education Nationale s'aligne sur les autres fonctions publiques. Nous avons fait entendre notre voix en groupe de travail et en instance académiques à maintes reprises, pour rappeler que rien n'obligeait une application stricto sensu des textes ministériels. D'autant plus que d'autres départements continuent d'utiliser l'ancienneté générale de service comme 1er critère de départage ! Donc, exit les années de carrière d'instits avant celle de professeur·es des écoles au moment de départager des collègues à barème égal !

Le SE-Unsa demande que les professeur·es des écoles, anciens instituteur·trices, pour lesquels les DSDEN ont toujours refusé de reconnaître leur ancienneté dans leur précédent corps, soient aussi promus à la hors-classe s’ils n’y sont pas encore. Et même si le taux promus/promouvables devrait atteindre progressivement 23% en 2025, soit 15 200 promotions supplémentaires cumulées sur 2022-2025, nous demandons à voir dans les faits comment un traitement favorable pourrait être appliqué à tous les "retraitables".


Conditions préalables

  • être en activité ou en détachement ou mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme
  • avoir au moins deux ans d'ancienneté dans le  9ème échelon de la classe normale au 31 août 2024

 

Vous êtes éligible à la hors classe 2024 si ...

... vous avez été promu·e au 9ème échelon avant le 01/09/2022 ou bien vous êtes déjà au 10ème ou au 11ème échelon.

... alors vous êtes automatiquement entré·e dans le tableau d'avancement de la campagne 2024.

En 2024, ce seront 22% des promouvables qui seront promu⸱es à la hors classe, selon un contingent fixé par académie puis réparti par département.

NB : Pour toute information sur votre dossier de promotion à la hors classe, vous devez consulter I-Prof>Les services>SIAP (Système Informatisé d'Aide à la Promotion)>Accès à la hors classe 2024-2025>ok>Vous informer).

 

L’appréciation de la valeur professionnelle

Pour être éligible à la hors classe, il faut avoir obtenu une appréciation de la DASEN qui se fonde sur l'avis littéral de l'IEN, à l'issue du 3ème rendez-vous de carrière. Cette appréciation finale est pérenne. Si vous n'avez pas été promu⸱e à la hors classe l'(es) année(s)  précédente(s), ou si vous ne l'êtes pas cette année, vous restez inscrit⸱e dans le tableau d'avancement pour la ou les années suivantes.

Vous pouvez consulter à tout moment votre appréciation DASEN dans : I-Prof/Votre dossier/Carrière/Notation.

 

Le barème

Vous serez tous classé·es dans un tableau d'avancement selon 2 critères : la valeur professionnelle (appréciation du DASEN) et l'ancienneté dans la plage d'appel dont les points s'additionnent pour constituer le barème.

1. Voici les appréciations et les points correspondants :

Appréciations Points
Excellent 120
Très satisfaisant 100
Satisfaisant 80
À consolider 60

 

2. L’ancienneté dans la plage d’appel est l’autre élément du barème. Voici les points en fonction de l’ancienneté :

 

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août

9 + 2

9 + 3

10 + 0

10 + 1

10 + 2

10 + 3

11 + 0

11 + 1

11 + 2

11 + 3

11 + 4

11 + 5 et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points d'ancienneté

 0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

 

Pour info : En 2023, l'ancienneté moyenne des enseignant·es promu·es à la hors classe était de 22 ans et 1 mois.

 

Le calendrier en Côte d'Or : le 12 juillet 2024 

C'est la date prévisionnelle de la publication des promu·es qui reçoivent un arrêté à la hors classe avec prise d'effet au 01/09/2024. Les promouvables sont informés de la publication du tableau des promu·es sur le site e-prim21.


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